Services - 85547-2020

20/02/2020    S36    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Royan: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 036-085547

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Royan Atlantique
Numéro national d'identification: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Ville: Royan
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17200
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone: +33 546221920
Fax: +33 546056034

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-royan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude GEPU et schéma directeur intercommunal des eaux pluviales — CARA

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude GEPU et schéma directeur intercommunal des eaux pluviales — CARA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 278 075.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont divisées en 4 tranches:

— tranche ferme: étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU — schéma directeur intercommunal des EP,*

— tranche optionnelle 1: évaluation environnementale,

— tranche optionnelle 2: réunions en conseil municipal, conseil communautaire et bureau communautaire (10),

— tranche optionnelle 3: accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en œuvre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Début d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service. Prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds publics CARA. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 225-552105
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019061
Intitulé:

Étude de préfiguration de la prise de compétence GEPU - schéma directeur intercommunal des eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sepia Conseils
Numéro national d'identification: 38231076100046
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Courriel: sepia@sepia-conseils.fr
Téléphone: +33 153019295
Fax: +33 142718524

Adresse internet: http://www.sepia-conseils.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 278 075.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué au groupement Sepia Conseils/Eau Méga Conseil environnement/SELARL Paillat Conti Bory/Profils IDE. Sepia Conseils est le mandataire du groupement. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020