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Services - 85549-2020

20/02/2020    S36    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'ingénierie

2020/S 036-085549

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69427
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés et de la commande publique
Courriel: demandedce@serl.fr
Téléphone: +33 472615000
Fax: +33 472615009

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.serl.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de CSPS et de contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7e

Numéro de référence: 03830 CSPS CT Confluernt C1
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de CSPS et de contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7e. Le projet consiste à transformer un immeuble de bureaux de 8 niveaux (dont 1 sous-sol), en un lycée disposant d'une surface totale de 10 000 m2 environ. Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018. Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 54 077.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

2 avenue du Pont Pasteur, 69007 Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7e.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique (CT)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

2 avenue du Pont Pasteur, 69007 Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7e.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-033908
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-18785
Lot nº: 01
Intitulé:

Mission de CSPS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Ville: Saint-Chamod
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42400
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/sp2se

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 135.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-18786
Lot nº: 02
Intitulé:

Mission de contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin du Jubin — BP 26
Ville: Dardilly Cedex
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69571
Pays: France

Adresse internet: http://construction.bureauveritas.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 942.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020