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Services - 85621-2020

20/02/2020    S36

France-Béthune: Services de fourniture de logiciels

2020/S 036-085621

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats — Marie Gavrel
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421915&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, développement, installation et maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2)

Numéro de référence: 1911I008
II.1.2)Code CPV principal
72268000 Services de fourniture de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34996200 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des voies navigables
32573000 Système de commande de communications
48921000 Système d'automatisation
48150000 Logiciels de contrôle industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Exécution dans les locaux du titulaire et sur le terrain (écluses, PCC, barrages, etc.).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le développement, l'installation et la maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 061-141895
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1911I008
Intitulé:

Fourniture, développement, installation et maintenance d'un Système de gestion du trafic fluvial (SGTF V2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDEL INFI
Adresse postale: 75 avenue du Président Kennedy
Ville: Viry-Châtillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Adresse internet: http://www.sdel-transport-services.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 800.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Conseils et réalisation d'ateliers d'ergonomie et de design

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre mixte à bons de commande et avec marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 900 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur 5 ans. Modalités de communication des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020