Services - 85625-2020

20/02/2020    S36

France-Brignoles: Services d'études

2020/S 036-085625

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: achats@caprovenceverte.fr
Téléphone: +33 498052483
Fax: +33 498052483

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence Verte»

Numéro de référence: M.2019-32
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur une mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence Verte» sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte à l'exclusion du périmètre de la concession d'aménagement de la ville de Brignoles et de l'OPAH RU de la commune de Saint-Maximin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence verte».

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 191-464384
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-32
Intitulé:

Mission de suivi et animation du programme d'intérêt général «habiter mieux et louer mieux en Provence Verte»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Var
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020