Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 85804-2021

19/02/2021    S35

France-Gif-sur-Yvette: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

2021/S 035-085804

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — direction de la recherche fondamentale — service commercial – CEA P/SAC-DRF-SC – 91191 Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif-sur-Yvette
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Marylise Riou
Courriel: marylise.riou@cea.fr
Téléphone: +33 169083920
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de conteneurs (coques béton) et de kits de bouchonnage pour l'exploitation du colis 12H

Numéro de référence: 19B0905
II.1.2)Code CPV principal
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent appel d'offres porte sur l’approvisionnement, la fabrication, le conditionnement, les contrôles, le transport et la livraison des conteneurs (coques béton) et des kits de bouchonnage pour la mise en production du colis 12 H (agrément Andra) de l’INB 35 CEA/Saclay.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 683 321.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur l'exécution des prestations pour une durée de deux ans, de 2020 à 2022.

Le nombre de conteneurs (coques) et de kits de bouchonnage attendus dans le cadre de la tranche ferme est le suivant:

— 120 coques (conteneurs),

— 120 charges pré-dosées de béton fibre pour la fabrication des bouchons.

Des fournitures en nombre supplémentaire pourront être commandées par le CEA et seront rémunérées sous la forme de bordereaux de prix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La méthodologie (plan d’usinage, suivi qualité) et les compétences / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La ou les variantes techniques, en sus de l'offre de base, sont autorisées à condition de respecter les exigences décrites dans l'agrément 12H.

La composition des coques et kits de bouchonnage n'est pas autorisée aux variantes. Les variantes peuvent concerner uniquement les prestations associées comme la livraison, le transport, le conditionnement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 149-366450
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fabrication de conteneurs (coques béton) et de kits de bouchonnage pour l'exploitation du colis 12H

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orano Temis
Ville: Valognes
Code NUTS: FRD12 Manche
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 683 321.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021