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Marché de travaux - 85866-2018

24/02/2018    S39

France-Clermont-Ferrand: Station de traitement des eaux usées

2018/S 039-085866

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Not specified
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Clermont Auvergne métropole: service commande publique — Natacha Serré
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Not specified
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Téléphone: +33 473983666
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.clermontmetropole.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Clermont Auvergne métropole: M. le président
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Code NUTS: FRK14 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'extension des filières de traitement des eaux et des boues et valorisation énergétique de la station d'épuration des trois rivières

Numéro de référence: 18cm-T07
II.1.2)Code CPV principal
45232421 Station de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment:

— la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants,

— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration,

— la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision,

— la réalisation d'un nouveau laboratoire d'analyses.

Les prestations sont décomposées en 2 phases techniques:

Phase 1 — période de conception;

Phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42996900 Équipement de traitement des boues
45252130 Équipement de station d'épuration
45253700 Travaux de construction d'installations de digestion
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment:

— la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants,

— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration,

— la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision,

— la réalisation d'un nouveau laboratoire d'analyses.

Les prestations sont décomposées en 2 phases techniques:

Phase 1 — période de conceptio;

Phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/06/2019
Fin: 03/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères objectifs de limitation des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché(ou formulaire DC1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2); ou Dume. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/fomrulaires-declaration-candidat

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir[s] interne[s] signé[s]),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. À cet effet le candidat devra compléter et signer le modèle de déclaration joint en annexe,

— pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations. Si une procédure de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles concerneront :

—— pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, d'installations de digestion des boues et de valorisation du biogaz. Niveau minimum requis: stations d'épuration de 100 000 Eh de capacité minimale, ouvrages de digestion de boues de station d'épuration de plus de 2 000 m3, valorisation du biogaz par injection de biométhane dans le réseau de gaz de ville,

—— pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de stations d'épuration, de fondations spéciales et de parois moulées. Niveau minimum requis: ouvrages hydrauliques en béton coulé en place d'au moins 5 000 m3, travaux de fondations spéciales sur au moins 250 m2 et réalisation de parois moulées d'une profondeur supérieure à 15 m/tn,

—— pour les travaux d'électricité et de contrôle commande: les études d'exécution et la réalisation d'installations électriques et de contrôle commande de stations d'épuration : niveau minimum requis : Qualifications FNTP ou équivalentes: 633: poste et installations électriques,

——— alimentation BT et automatisme 6 341: poste et installations électriques,

——— télétransmission,

——— supervision 6 413: réseaux souterrains électriques en zone urbaine,

——— BT < 1 kv 6 721: réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques,

——— références de prestations de service réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique.

Elles concerneront:

— pour l'architecte: références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrage en milieu industriel,

— pour la maîtrise d'oeuvre: la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, d'installations de digestion des boues et de valorisation du biogaz, comportant les éléments de mission VISA, Det et AOR tels que définis par le décret 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi 85-704 du 12.7.1985. Niveau minimum requis: missions de maîtrise d'oeuvre pour des stations d'épuration de 100 000 Eh de capacité minimale *pour le Bim manager : la réalisation de missions de Bim management de niveau 2 pour des opérations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 000 EUR. Niveau minimum requis: missions de Bim management de niveau 2 pour des opérations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 000 EUR.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première en contrepartie de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: fonds propres et subventions Agence de l'eau Loire Bretagne et Ademe. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables mensuellement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont précisées dans le règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social précisés en annexe à l'acte d'engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/05/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/07/2019

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Le marché débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en juin 2019. Les pièces du Dossier de Consultation sont disponibles gratuitement et accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse visée au présent avis ou transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.info. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (5ème étage, hors jours fériés).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2018