Fournitures - 85970-2021

19/02/2021    S35

France-Maisons-Alfort: Spectromètre de masse

2021/S 035-085970

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANSES
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Lydia.musilli@anses.fr
Téléphone: +33 156291597
Fax: +33 149773854
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anses.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583816&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'une configuration de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de pesticides

Numéro de référence: 20FCS013
II.1.2)Code CPV principal
38433100 Spectromètre de masse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'une configuration de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de pesticides pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses à Maisons-Alfort.

Le marché est soit un marché à prix forfaitaire soit un marché à prix mixtes (prix global et forfaitaire + prix unitaires s'exécutant à bons de commande sans montant minimal ni maximal) selon que l'offre de base est retenue seule ou avec une des variantes exigées à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou, le cas échéant, à la fin du contrat de maintenance (en cas de variante exigée retenue). Les prix du marché sont fermes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 148 508.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38433100 Spectromètre de masse
38432200 Chromatographes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois. Il comprend également, le cas échéant en cas de variante exigée retenue, une extension de garantie de douze mois supplémentaire (variante 1) et un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement (variante 2 ou 3).

La description des variantes exigées est défini dans le règlement de la consultation (article 4.2). Les candidats admis à remettre une offre devront impérativement y répondre en plus de l'offre de base.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Détail sous critères figurant au RC) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Installation, formation, support et garantie / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 106-256018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: XFTC000450
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d'une configuration de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Maisons-Alfort

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thermo electron SAS Zone industrielle de Courtabœuf
Numéro national d'identification: 32655657800069
Adresse postale: 16 avenue du Quebec
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91140
Pays: France
Adresse internet: https://www.thermofisher.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 508.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué pour l'offre de base et la variante 1 exigée (extension de garantie d'un an).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021