Services - 86027-2019

22/02/2019    S38

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2019/S 038-086027

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur
Courriel: agnes.lhuguet@cea.fr
Téléphone: +33 442257855
Fax: +33 442257766

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de planification, analyse des risques et suivi des coûts des activités de l'INB 24 Cabri du CEA Cadarache

Numéro de référence: B19-0253-ALT
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de planification, analyse des risques et suivi des coûts des activités d’exploitation et d’expérimentation de l’Installation nucléaire de base (INB) 24 Cabri pour le compte du CEA/DEN/CAD/DER/SPESI/LEXIC du CEA Cadarache.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le laboratoire d’exploitation de l’installation Cabri a pour mission l’exploitation de l’IGS 056 (incluant l’INB24 Cabri, les bâtiments 288 B et 346 C), pour les besoins de programmes expérimentaux, permettant d’obtenir une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en situation accidentelle. Il assure à ce titre la conduite du réacteur, les contrôles et les essais périodiques, les travaux de maintenance, de jouvence et de modifications et les opérations de démantèlement et assainissement, conformément aux règles en vigueur. Il gère les matières nucléaires, les sources et les déchets industriels, radioactifs et chimiques produits par son activité dans l’INB 24.

Le Laboratoire d’exploitation de l’installation Cabri est rattaché au SPESI. En plus du LEXIC, le SPESI est composé d’un échelon de direction et du LP2E en charge de préparer, réaliser, dépouiller et analyser des études expérimentales semi-analytiques ou globales, réalisées dans Cabri.

Prestation de planification, analyse des risques et suivi des coûts des activités d’exploitation et d’expérimentation de l’Installation nucléaire de base (INB) 24 Cabri pour le compte du CEA/DEN/CAD/DER/SPESI/LEXIC du CEA Cadarache pour une durée 3 ans + en option la prolongation des prestations pour une durée de 12 mois.

L’ensemble de la prestation s’organise autour de 4 missions:

— mission 1: prestation de planification de l’exploitation: planification générale pluriannuelle/planification annuelle détaillée des activités de l’INB (y compris sûreté)/planification hebdomadaire,

— mission 2: prestations de maîtrise des risques: mise à jour du portefeuille des risques et extraction «risques visibilité client» trimestriellement,

— mission 3: prestations de maîtrise des coûts des activités d’exploitation (LEXIC) et d’expérimentation (LP2E): reporting de suivi des coûts fixe périodiquement l’état du coût à terminaison du projet exploitation et du projet expérimentation,

— mission 4: la préparation budgétaire 2021-2026: réaliser le budget prévisionnel pluriannuel pour le projet exploitation et le projet expérimentation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Option de prolongation des prestation pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de prolongation des prestation pour une durée de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

CEA Cadarache, bât.122.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Mme Lhuguet, Mr Guillier, Mr Mori.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-0253-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 4.3.2019 à 10:00. Détails dans le Document règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019