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Services - 86078-2020

20/02/2020    S36    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Bracieux: Distribution d'eau potable

2020/S 036-086078

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro national d'identification: 24410079800218
Adresse postale: 22, avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code NUTS: FRB05
Code postal: 41250
Pays: France
Point(s) de contact: Le président en exercice
Courriel: contact@grandchambord.fr
Téléphone: +33 254465380
Fax: +33 254465381

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandchambord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Grand Chambord
Numéro national d'identification: 24410079800218
Adresse postale: 22, avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code NUTS: FRB05
Code postal: 41250
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Alicia Lefebvre
Courriel: alicia.lefebvre@grandchambord.fr
Téléphone: +33 254465392
Fax: +33 254465381

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandchambord.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable

II.1.2)Code CPV principal
65111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier 1 marché de prestation de services pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestation de services pour l'exploitation du service de l'eau potable. La Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC) assure la gestion (adduction et distribution) pour 12 communes membres: Bracieux, Bauzy, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-Saint-Cyr, Montlivault, Mont-prés-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne. Pour les 4 autres communes, la CCGC est adhérente de syndicats: le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray (Huisseau-sur-Cosson et Saint-Claude-de-Diray) et le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire (Saint-Dyé-sur-Loire et Maslives). Les prestations qui seront assurées par le titulaire du marché seront notamment les suivantes:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'eau potable de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC),

— la réalisation des branchements neufs,

— la mise en place d'un service d'astreinte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est de 84 mois, soit 7 ans à compter du 1.1.2021. La valeur estimée indiquée II.2.6) correspondant à la valeur estimée sur la durée totale du marché. Les exigences minimales relatives aux variantes seront définies dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera fourni ultérieurement aux candidats.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance), le cas échéant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par le budget eau potable de la CCGC. Paiement sous 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, si l'attributaire du marché est 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire vis-à-vis des autres membres du groupement, pour l'exécution de leurs prestations. Dans l'hypothèse où les candidats se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques (quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et les candidats), ces derniers devront produire les mêmes documents et demandés aux candidats (ou groupement de candidats) tels que ces derniers sont visés dans les différentes rubrique de la section III.1 ci-dessus. Ils devront en outre apporter la preuve qu'ils disposeront des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, objet du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure mise en œuvre par la CCGC est une procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code la commande publique. La consultation se déroulera en 2 phases: une 1re phase candidature avec remise d'un dossier de candidature (les éléments à remettre au titre de la candidature sont détaillés dans le présent avis), et une phase offre (cette phase offre sera lancée à l'issue de la phase de candidature). La CCGC a fait le choix de ne pas limiter le nombre de candidat admis à déposer une offre. La date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.2.2 du présent avis correspond à la date limite de remise des dossiers de candidatures. Durant la phase offre, des négociations seront engagées librement par l'entité adjudicatrice avec 1 ou plusieurs candidats selon les modalités qui seront définies dans le Règlement de la consultation (RC). Les négociations pourront porter sur tous les aspects notamment techniques et financiers. Les négociations sont librement organisées par la CCGC. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats dont les offres auront obtenu les 3 meilleures notes. Les négociations se feront sous la forme d'auditions ou par écrit. Les modalités de négociation seront arrêtées par la CCGC. Nul opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures et ce qu'elle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un ou de plusieurs groupement). La ou les candidature(s) qui contreviendraient à cette règle, qu'elle émane d'un candidat individuel ou d'un groupement ne pourra pas être prise en compte et ne pourra en aucun cas être admise à déposer une offre. Les candidats doivent donc s'assurer de l'exclusivité des membres de leur groupement ou des opérateurs sur lesquels ils s'appuient. Les fusions totales ou partielles des candidats admis à déposer une offre ne sont pas autorisées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020