Marché de travaux - 86111-2023

10/02/2023    S30

France-Nogent-sur-Marne: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2023/S 030-086111

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nogent sur Marne
Numéro national d'identification: 2194005200017
Adresse postale: place Roland Nungesser
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Guirriec
Courriel: L.guirriec@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone: +33 0143246045
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h9trJ0zYis
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS

Numéro de référence: 23FC004
II.1.2)Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Maçonnerie - plâtrerie - carrelage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
45430000 Revêtement de sols et de murs
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

nogent-Sur-Marne

II.2.4)Description des prestations:

travaux de maçonnerie, plâtererie et carrelage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1 - capacités techniques et professionnelles : 95 POINTS décomposés comme suit :-Références : 40 points- moyens humaines et matériels : 30 points- qualifications professionnelles : 25 pointslot 1 Maçonnerie - plâtrerie - carrelage QUALIBAT 2112 Maçonnerie technicité confirmée et béton armé technicité courantequalibat 2121 Ravalement en maçonnerie technicité courantequalibat 6311 Carrelages, revêtements technicité courante2 - capacités économiques et financières : 5 points-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2019/2020/2022)-chiffre d'affaires concernant les travaux objets du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2019/2020/2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Electricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

nogent-Sur-Marne

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1 - capacités techniques et professionnelles : 95 POINTS décomposés comme suit :-Références : 40 points- moyens humaines et matériels : 30 points- qualifications professionnelles : 25 pointslot 2 ElectricitéQualifelec Cflcpt2.2 Option RC - sU - mAQUALIFELEC Cfmgti3.2 Option gt- rc - sT - sU - fo- maqualifelec Mgti.4 Option ATC - iRVEQUALIFELEC Mie3.12 - capacités économiques et financières : 5 points-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2019/2020/2022)-chiffre d'affaires concernant les travaux objets du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2019/2020/2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 Clôture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

nogent-Sur-Marne

II.2.4)Description des prestations:

travaux de clôture

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1 - capacités techniques et professionnelles : 95 POINTS décomposés comme suit :-Références : 40 points- moyens humaines et matériels : 30 points- qualifications professionnelles : 25 pointslot 3 Clôtures4441 Clôture métallique technicité courante2 - capacités économiques et financières : 5 points-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2019/2020/2022)-chiffre d'affaires concernant les travaux objets du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2019/2020/2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 Revêtement de sols souples et retrait de sols amiantés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

nogent-Sur-Marne

II.2.4)Description des prestations:

travaux de nettoyage des sols souples et retrait des sols amiantés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1 - capacités techniques et professionnelles : 95 POINTS décomposés comme suit :-Références : 40 points- moyens humaines et matériels : 30 points- qualifications professionnelles : 25 pointslot 4 Revêtement de sols souples et retrait de sols amiantés QUALIBAT 6211 Revêtements textiles en dallesqualibat 6223 Revêtements plastiques, lés ou dalles, collés ou tendus QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante - attestation de compétence sous-section 42 - capacités économiques et financières : 5 points-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2019/2020/2022)-chiffre d'affaires concernant les travaux objets du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2019/2020/2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 Menuiserie Bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

nogent-Sur-Marne

II.2.4)Description des prestations:

travaux de menuiserie et boiserie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1 - capacités techniques et professionnelles : 95 POINTS décomposés comme suit :-Références : 40 points- moyens humaines et matériels : 30 points- qualifications professionnelles : 25 pointslot 5 Menuiserie Bois4322 : fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée)3811 : Bardages simples (technicité courante)2 - capacités économiques et financières : 5 points-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2019/2020/2022)-chiffre d'affaires concernant les travaux objets du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2019/2020/2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 Climatisation et VMC

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

nogent-Sur-Marne

II.2.4)Description des prestations:

travaux de climatisation et de VMC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1 - capacités techniques et professionnelles : 95 POINTS décomposés comme suit :-Références : 40 points- moyens humaines et matériels : 30 points- qualifications professionnelles : 25 pointslot 6 Climatisation et VmcLes qualifications professionnelles QUALIBAT et QUALICLIMA (ou équivalentes)suivantes sont souhaitées :- qualibat 5231 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²- qualibat 5311 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²2 - capacités économiques et financières : 5 points-chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2019/2020/2022)-chiffre d'affaires concernant les travaux objets du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2019/2020/2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2023
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

février 2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies etdélais de recours:- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du codede justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 àl. 551-23du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours àcompter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est paspublié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous lescontrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, cerecours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois"à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêtdu Conseil D'État (CE, Ass., 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra laforme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. PourPlus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun, sitewww.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2023