Fournitures - 86257-2022

17/02/2022    S34

France-Paris: Équipement de réseau à gaz

2022/S 034-086257

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444 786 511
Adresse postale: 6, Rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Damien Prieur
Courriel: damien.prieur@grdf.fr
Téléphone: +33 631257762
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://externe.secoia.grdf.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de Bandes Anticorrosion et Résines

Numéro de référence: GRDF_AO_209116
II.1.2)Code CPV principal
39340000 Équipement de réseau à gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce dossier concerne la fourniture de bandes, kits d’enrobage et autres accessoires utilisés pour la protection des tubes aciers contre la corrosion et pour la réparation ou jonction de tubes aciers.

Ce matériel se présente sous deux aspects :

• Bandes anti-corrosion : plastiques, grasses et viscoélastiques

• Kits d’enrobage à base de résine pour la protection ou l’abandon de pièces de forme (piquage, té…) des réseaux acier, fonte, cuivre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bandes plastiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39340000 Équipement de réseau à gaz
24963000 Produits anticorrosion
24000000 Produits chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Bandes plastiques et fournitures qui s'associent à leur utilisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 695 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par GRDF deux (2) fois pour une durée de 24 mois. Chaque reconduction étant équivalente à une période de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bandes grasses

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
39340000 Équipement de réseau à gaz
24963000 Produits anticorrosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Bandes grasses (dont les bandes viscoélastiques) et fournitures qui s'associent à leur utilisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 338 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par GRDF deux (2) fois pour une durée de 24 mois. Chaque reconduction étant équivalente à une période de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
24963000 Produits anticorrosion
39340000 Équipement de réseau à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Accessoires autres que les bandes plastiques et grasses telles que les manchons thermo rétractables, patchs, mastics pour fourreaux...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par GRDF deux (2) fois pour une durée de 24 mois. Chaque reconduction étant équivalente à une période de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kits d'enrobage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19522000 Résines
24000000 Produits chimiques
24963000 Produits anticorrosion
39340000 Équipement de réseau à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les Kits d'enrobage comprennent des moules et de la résine (base et durcisseur)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 464 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par GRDF deux (2) fois pour une durée de 24 mois. Chaque reconduction étant équivalente à une période de 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Extrait KBIS ou équivalent + informations et documents listés dans le dossier de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par fonds propres

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L 441-6 du Code du commerce et à 60 jours date d’émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2022