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Services - 86411-2021

Submission deadline has been amended by:  134348-2021
19/02/2021    S35

France-Nancy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 035-086411

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas, case officielle nº 1
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16456
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16456
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: https://www.xmarches.fr/
Adresse postale: https://www.xmarches.fr/
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16456
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: https://www.xmarches.fr/
Adresse postale: https://www.xmarches.fr/
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot — Grand Hôtel de la Reine

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot — Grand Hôtel de la Reine. La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des dispositions des articles L. 2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que de l'annexe nº 20 du code de la commande publique (arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (NOR: Ecom1830228a)). Mission de base + DIA + EXE + OPC. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Lieu d'exécution : pavillon Alliot 2, place Stanislas, 54 000 Nancy. Délai global de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine: 50 mois (hors Gpa) Délai global de l'opération de réhabilitation des structures du Grand Hôtel de la Reine: 17 mois (hor

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de réserves du ou des marchés publics de travaux de l'opération concernée. La durée prévisionnelle du marché public est de vingt-neuf (29) mois (incluse garantie de parfait achèvement).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur indiqué préalablement. Le mandataire de l'équipe est obligatoirement l'architecte. Le mandataire ne peut l'être que d'un seul groupement. De plus, il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu d'exclusivité pour les bureaux d'études techniques. La prestation est réservée à une profession pour la compétence architecte de l'équipe conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'équipe devra être également composée:

— d'un bureau d'études techniques spécialisé en structures;

— d'un économiste de la construction aux références avérées sur des monuments historiques de même nature. Les candidatures ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences seront rejetées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot — Grand Hôtel de la Reine. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Lieu d'exécution: Pavillon Alliot, 2 place Stanislas, 54000 Nancy. Délai global de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine: 50 mois (hors GPA). Délai global de l'opération de réhabilitation des structures du Grand Hôtel de la Reine: 17 mois (hors GPA). Durée prévisionnelle des études de la présente MOE: six mois. Durée prévisionnelle des travaux: onze mois (hors GPA). Coût prévisionnel estimatif des travaux est de 2 300 000,00 EUR HT. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoire en application des dispositions de l'article R. 2112-17 du code de la commande publique. La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des dispositions des articles L. 2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que de l'annexe nº 20 du code de la commande publique (arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (NOR: Ecom1830228a)). Mission de base + DIA + EXE + OPC. La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur un monument historique est définie par les dispositions des articles R. 621-25 à R. 621-44 du code du patrimoine. En application de ces dispositions, la maîtrise d'œuvre est donc assurée:

— soit par un architecte en chef des monuments historiques;

— soit par un architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ses états et présentant la formation et les conditions suivantes:

—— être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent;

—— justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation;

— être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Objet du marché: maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot, Grand Hôtel de la Reine. Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des structures du Pavillon Alliot, Grand Hôtel de la Reine. La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des dispositions des articles L. 2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que de l'annexe nº 20 du code de la commande publique (arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (NOR: Ecom1830228a)). Mission de base + DIA + EXE + OPC. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Lieu d'exécution: pavillon Alliot, 2 place Stanislas, 54000 Nancy. Délai global de l'opération de requalification du Grand Hôtel de la Reine: 50 mois (hors GPA). Délai global de l'opération de réhabilitation des structures du Grand Hôtel de la Reine: 17 mois (hors GPA). Durée prévisionnelle des études de la présente MOE: six mois. Durée prévisionnelle des travaux: onze mois (hors GPA). Le coût prévisionnel estimatif des travaux est de 2 300 000,00 EUR HT. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2021