Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Marché de travaux - 86480-2020

Submission deadline has been amended by:  135017-2020
21/02/2020    S37    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2020/S 037-086480

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Adresse postale: Direction de l'innovation, de la construction et du développement, 20 rue de la Villette, CS 33413
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69428
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: DICODEV-CELLULE-MARCHES@aprr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A75 Clermont-Ferrand Est — Le Crest

Numéro de référence: Consultation 190035
II.1.2)Code CPV principal
45112710
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagements paysagers à réaliser dans le cadre des aménagements de l'autoroute A75, section Clermont-Ferrand Est — Le Crest.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
Lieu principal d'exécution:

Clermont-Ferrand/Aubière/Pérignat-lès-Sarliève/Roche-Blanche/Le Crest/Veyre-Monton/Tallende (63)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagements paysagers à réaliser dans le cadre des aménagements de l'autoroute A75, section Clermont-Ferrand Est — Le Crest.

Les travaux se décomposent en 3 séquences:

— urbaine,

— plaine agricole,

— vallons boisés.

Ils comprennent:

— les travaux de débroussaillage et d'abattage sélectifs de la végétation en place,

— les modelés paysagers,

— les plantations de la section courante, des bassins techniques et zones d'échanges,

— l'accompagnement végétal des dispositifs acoustiques (écrans et merlons), de l'estacade et du mur de soutènement (ZA de la Pardieu),

— le traitement paysager des terrasses de l'échangeur 5 de la Jonchère (parement minéral et plantation d'un verger),

— l'insertion paysagère de 2 bornes armoriées,

— le traitement paysager du périmètre extérieur des mesures compensatoires,

— l'ensemencement spécifique de surfaces en complément des ensemencements prévus aux marchés de Toarc,

— les aménagements écologiques des cours d'eau,

— les travaux d'entretien: parachèvement et confortement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera exécuté dans un délai de 53 mois comprenant une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution des travaux de 51 mois. Le délai d'exécution comprend également le délai de repliement des installations de chantier.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque candidat membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents sur la plate-forme https://www.attestationlegale.fr

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par les qualifications ou des références équivalentes, datant de mois de 5 ans: H125 Routes, autoroutes et grandes infrastructures;

b) le candidat unique, le mandataire ou des membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de mois de 5 ans: E131 Entretien espaces verts;

c) seule la qualification E131 pourra être apportée par une entreprise sous-traitante.

Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «certificats de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l'analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s'effectue selon les modalités définies dans l'AE et le CCAP; le dossier de demande d'agrément sera accompagné des documents justifiant de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l'AAC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières et faire exécuter par ces personnes obligatoirement et au minimum un volume horaire de travail de 1 500 h. Au-delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour les bénéficiaires de l'action d'insertion.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 126-307321
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

a) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur;

b) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique;

c) modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme»;

d) modalités de remise des dossiers et contenu des offres. Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020