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Marché de travaux - 86487-2022

18/02/2022    S35

France-Saint-Denis: Travaux d'entretien routier

2022/S 035-086487

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Marc.fossati@plainecommune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://plainecommune.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802257&orgAcronyme=p2q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien, maintenance, aménagement de voirie et transport et recyclage de matériaux de voirie

Numéro de référence: 22-02-14
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, maintenance, aménagement de voirie et transport et recyclage de matériaux de voirie conclu pour une durée ferme de 3 ans et décomposé comme suit : - lot no 1 : montant minimum de 10 000 000 euro(s) HT ; montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT ; estimation annuelle : 7 500 000 euro(s) (T.T.C.) - lot no 2 : montant minimum de 3 000 000 euro(s) HT ; montant maximum de 15 000 000 euro(s) HT ; estimation annuelle : 3 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot no 3 : montant minimum de 100 000 euro(s) HT ; montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT ; estimation annuelle : 200 000 euro(s) (T.T.C.)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 59 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien courant et de requalification des espaces publics

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
45233226 Travaux de construction de routes d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne les travaux sur les trottoirs, reprises ponctuelles sur chaussées, réfections définitives des revêtements en asphalte et pavés suite à des ouvertures pour des travaux concessionnaires, mise en place de mobilier urbain, petits aménagements et requalifications d?espaces publics. Il inclut un dispositif d?astreinte les soirs, week-end et jours fériés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de réfection de chaussées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne les reprises généralisées de revêtements et de structures de chaussées (avec ponctuellement quelques reprises de bordures et caniveaux, ainsi que la mise à niveau de tampons d?assainissement)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de désamiantage de chaussées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne les travaux très spécialisés de démolition de chaussées amiantées, avec des équipes spécialement formées et un respect strict des procédures de suivi des déchets produits

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2022