Services - 86520-2021

19/02/2021    S35

France-Bordeaux: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2021/S 035-086520

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit, CS 62035
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33071
Pays: France
Point(s) de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Courriel: jandriamanandraibe@eneal.fr
Téléphone: +33 557811200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eneal.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale

Numéro de référence: 2021ETUDE004
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’assistance technique et stratégique pour la modernisation de l’offre médico-sociale, en lien avec les gestionnaires d'établissements médico-sociaux de la foncière Énéal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Le marché est susceptible d'être exécuté sur l'ensemble du territoire national, DOM TOM inclus.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont davantage détaillées dans les documents marchés. Le marché est traité par l'émission de bons de commande, dont le montant est forfaitaire pour chaque bon de commande. Les bons de commande sont émis par opération. Le nombre prévisionnel d'opération sur trois ans est estimé à environ 150. Ce chiffre est donné à titre purement indicatif et n'engage pas l'acheteur. Il sera fonction des négociations relatives aux transactions immobilières concernées par le marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est susceptible de faire l'objet d'une reconduction avec le même titulaire retenu, sans mise en concurrence, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, le renouvellement du marché s’effectuera par période annuelle, reconductible tacitement, dans la limite de trois ans maximum, soit une durée totale potentielle de six ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Caractère suffisant ou non du chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour des prestations similaires à celles objet de l’accord-cadre.

L’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les trois dernières années telles que précisées dans le cahier des charges;

— les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services;

— l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes libres dans les limites et selon les modalités imposées dans les documents du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 557882779
Adresse internet: https://www.cpmn.info/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021