Marché de travaux - 86626-2022

18/02/2022    S35

France-Chamonix: Travaux de construction d'autoroutes, de routes

2022/S 035-086626

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Ville: CHAMONIX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Courriel: uacquisti@tunnelmb.com
Téléphone: +33 450548421
Fax: +33 450553919
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tunnelmb.net
Adresse du profil d’acheteur: https://tunnelmb.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KasjieZXUD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://tunnelmb.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GEIE
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitant d'un tunnel routier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection des chaussées du tunnel du Mont-Blanc

II.1.2)Code CPV principal
45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent la réfection des chaussées sur le territoire français entre les PM 0 et 5833 et entre les PM 7524 et 7613 (fiche 1 à fiche 200 et fiche 260 à 262), et sur le territoire italien entre les PM 7613 et 11600 (fiches 263 à 400)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: ITC20 Valle d’Aosta / Vallée d’Aoste
Lieu principal d'exécution:

Tunnel du Mont-Blanc, sur les communes de Chamonix-Mont-Blanc (F-74400) et de Courmayeur (I-11013).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent :

- Rabotage d’enrobés considérés amiantés sur le territoire français, sur une épaisseur comprise entre 5 et 20 cm : entre les PM 0 et 5 833, et entre les PM 7 524 et 7 613, soit environ 13 700 tonnes de fraisâts,

- Rabotage d’enrobés considérés non amiantés sur le territoire italien sur une épaisseur comprise entre 6 et 11 cm : entre les PM 7 613 et 11 600, soit environ 7 500 tonnes de fraisâts.

- Les mêmes procédures de réalisation des travaux seront mises en œuvre en territoire français et italien (protection du personnel),

- Fourniture et mise en œuvre d’enrobés de reprofilage, couche de liaison EB 10 roul/liai modifié, et couche de roulement provisoire SMA 10 modifié : environ 6 300 tonnes

- Réalisation de réparations des dalles béton en fond de rabotage en fonction des dégradations (mortier, micro-béton) : environ 16 100 m2 en surface estimée à ajuster après découverte du support

- Mise en œuvre d’une d’étanchéité au-dessus des dalles béton de type MHC, comportant une couche de roulement SMA 10 modifié : environ 74 000 m2

- Réalisation de la signalisation horizontale provisoire et définitive

- La démolition et reconstruction de joints mécaniques : environ 26 ml (en 3 lignes)

- Travaux divers : mise en œuvre de drains, réfection de descentes d’eau, …

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :

1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

2) Pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l’opérateur économique, attestations sociales, fiscales et KBIS, déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5.1) Une liste des travaux de mise en œuvre de complexe d’étanchéité sur ouvrage d’art au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux exécutés devra porter exclusivement sur des travaux neufs ou réhabilitation en tunnel ou ouvrage d’art non courant (pont, viaduc, tranchée couverte).

5.2) Une liste des travaux de fourniture et mise en œuvre d’enrobés exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux exécutés devra porter exclusivement sur les travaux de fourniture et mise en œuvre d’enrobés pour des classes de trafics TMJA Poids-Lourds de niveau supérieur ou égal à T1.

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

10) Des certificats de qualification professionnelle pour le retrait d’enrobé amianté et pour la fabrication et l’application d’enrobés bitumineux pour chaussées à trafic très important. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les certifications suivantes devront impérativement être apportées :

• Certification pour le retrait de l’enrobé amianté sur le territoire français : pour la section de travaux située sur le territoire français, le candidat doit apporter la preuve de sa certification selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur, ou apporter la preuve de l’équivalence de ses mesures de prévention, de ses obligations documentaires, et de la procédure de certification de son pays d’origine au dispositif français.

Cette certification peut être apportée directement par le candidat, ou bien par un cotraitant dans le cadre d’un groupement, ou bien par un sous-traitant déclaré à l’offre, et chargé de l’ensemble des opérations de retrait, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets.

Cette certification sera accompagnée d’une liste des travaux de retrait d’enrobés amiantés datant de moins de 5 ans, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des travaux exécutés devra porter exclusivement sur les travaux de retrait d’enrobé amianté réalisés par rabotage, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets amiantés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifications FNTP ou équivalentes :

-3121 : Revêtement en matériaux enrobés classiques – trafic très important,

-7253 : remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/04/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

Chamonix

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture des plis en séance privée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation est soumise aux dispositions du code de la commande publique.

La visite sur site en présence du Pouvoir adjudicateur est obligatoire et doit être faite au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le candidat qui voudra obtenir des informations complémentaires devra présenter sa demande par voie électronique en utilisant le Profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de créer un compte sur le Profil d'acheteur ou il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues). Les échanges avec les candidats seront valablement faits de manière dématérialisée à l'adresse mail du candidat déposant les plis dématérialisés. En application des dispositions de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la remise des offres. Afin de garantir la qualité des renseignements, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours, dernier jour ouvré, avant la date limite de réception des plis. Aucun renseignement ne sera donné en dehors du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l’article L. 2113-11 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, l’allotissement rendant techniquement impossible l’exécution des prestations. En effet, la substitution des enrobés constitue un ensemble technique indissociable qui ne peut être alloti dans des conditions d’exploitation, de qualité et de sécurité acceptables.

Le marché prévoit une variante imposée et deux variantes libres.

Critères de sélection des candidatures :

- Capacités économiques et financières suffisantes ;

- Garanties professionnelles suffisantes, et particulièrement les certifications demandées pour le retrait de l’enrobé amianté ;

- Capacités techniques suffisantes,

- Absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d’un engagement écrit de cet opérateur, qu’il disposera de ses capacités pour l’exécution du marché (cadre H du DC2 à remplir ou toute autre document/déclaration équivalent).

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat s’appuie sur les capacités de son sous-traitant, ce dernier devra produire toutes les pièces réclamées ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, à tout moment, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009)selon les modalités prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2022