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Fournitures - 86628-2016

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15/03/2016    S52

France-Paris: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2016/S 052-086628

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Point(s) de contact: CSP1 Fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services
À l'attention de: Mme Socheleau Claire
E-mail: claire.socheleau@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point(s) de contact: Bureau des marchés
E-mail: dfa-bm1@paris.fr
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
E-mail: dfa-bm-transverse@paris.fr
Téléphone: +33 171286063
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2016 DILT 1 — marchés a bons de commande pour la fourniture de brodequins, blouses, vêtements bleus et bottes destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés a bons de commande pour la fourniture de brodequins, blouses, vêtements bleus et bottes destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés sont fractionnés à bons de commande. Les seuils minimum et maximum sont les suivants:
Lot 1:
Seuil minimum: 600 000 EUR HT sur 4 ans.
Seuil maximum: 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 2:
Seuil minimum: 440 000 EUR HT sur 4 ans.
Seuil maximum: 1 080 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 3:
Seuil minimum: 400 000 EUR HT sur 4 ans.
Seuil maximum: 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 4:
Seuil minimum: 80 000 EUR ht sur 4 ans.
Seuil maximum: 320 000 EUR HT sur 4 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Marché de brodequins de sécurité
1)Description succincte
Brodequins de sécurité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, trois fois par décision tacite.
Lot nº: 2 Intitulé: Marché de blouses de ménage a base de coton issu de l'agriculture biologique
1)Description succincte
Marché de blouses de ménage a base de coton issu de l'agriculture biologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
La durée du marché se définit comme suit: 2 ans à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite.
Lot nº: 3 Intitulé: Marché de vêtements bleus 100 % coton issu du commerce équitable
1)Description succincte
Marché de vêtements bleus 100 % coton équitable.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
La durée du marché se définit comme suit: 2 ans à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite.
Lot nº: 4 Intitulé: Marché de bottes éboueurs
1)Description succincte
Bottes éboueurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
La durée du marché se définit comme suit: 2 ans à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les états spéciaux des mairies d'arrondissement et ses budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1, 2 et 3. Le lot 4 ne comporte pas d'avance Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations ou accompagné des documents indiqués à l'article 3 du Règlement de consultation no2015v12018210.

III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015V12018210
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.5.2016 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Une remise d'échantillons est prévu pour chacun des lots. La non remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets entraînera l'irrégularité de l'offre. La date de remise des échantillons est identique à celle de l'offre. L'adresse de remise des échantillons diffère de celle du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.3.2016