Services - 86645-2021

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19/02/2021    S35

France-Le Havre: Services d'impression

2021/S 035-086645

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone: +33 235194486
Fax: +33 235194466
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression affiches, impression et fourniture enveloppes, travaux d'impression numérique

Numéro de référence: 21fs-Vdh-0772-Q
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert — formes et montants des accords-cadres: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).

— Pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

— Pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.

L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression d'affiches

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
30199230 Enveloppes
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Hôtel d'agglomération — 76085 Le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Impression d'affiches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation), il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et fournitures d'enveloppes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes
30199230 Enveloppes
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Hotel d'agglomération 76085 - le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Impression et fournitures d'enveloppes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximal de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'impression numérique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
30199230 Enveloppes
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Hôtel d'agglomération — 76085 Le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'impression numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximal de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/09/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Conditions d'envoi des échantillons: les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: mairie du Havre Moyens Généraux — gestion administrative et financière (niveau -1) 1517, place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex. La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les différents colis: «Consultation» impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux d'impression numérique» — échantillons pour le lot nº ? — ne pas ouvrir. Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat. Seul le numéro de lot correspondant devra impérativement être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant le numéro de lot, et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Concernant le lot nº 1 «Impression d'affiches», l'affiche-test sera conditionnée sous rouleau, d'une longueur de 130 cm maximum. Il sera précisé obligatoirement au dos de l'affiche les conditions de production: sérigraphie, impression numérique, offset… Les échantillons devront parvenir à la même date et heure limite fixée dans le présent règlement. Une offre pour laquelle le candidat n'aura pas envoyé d'échantillons ne sera pas examinée. Tout au long du marché, le fournisseur devra produire une prestation ou livrer un produit d'une qualité au moins égale à l'échantillon. — Jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement des propositions sera effectué à partir des critères notés suivants:

— valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 noté sur 50 points;

— prix noté sur 50 points pour les lots 1 et 3.

Les prix indiqués dans la simulation de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans la simulation le sont à titre purement indicatif. Pour le lot 2, les prix indiqués dans les simulations de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix de la ville du Havre et de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du bordereau des prix unitaires ne pourra être retenue. Ces simulations n'ont aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans les simulations le sont à titre purement indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021