Services - 86751-2021

19/02/2021    S35

France-Nantes: Services de reprographie

2021/S 035-086751

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44179
Pays: France
Courriel: Dr-marches.44116@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708849&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708849&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de prestations de reprographie Campus Ouest — Le Mans

Numéro de référence: 2020_009
II.1.2)Code CPV principal
79520000 Services de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le compte du Campus Ouest — Le Mans de Pôle emploi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — Le Mans: région Bretagne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et livraison de travaux de reprographie pour le compte du Campus Ouest — Le Mans de Pôle emploi pour la région Bretagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sous réserve des dispositions de l'article XI du contrat, le marché est à conclure pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1.7.2021. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — Le Mans: région des Pays de la Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le compte du Campus Ouest — Le Mans de Pôle emploi pour la région des Pays de la Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sous réserve des dispositions de l'article XI du contrat, le marché est à conclure pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1.7.2021. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de reprographie Campus Ouest — Le Mans: région Centre-Val de Loire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et livraison de travaux de reprographie pour le compte du Campus Ouest — Le Mans de Pôle emploi pour la région Centre-Val de Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sous réserve des dispositions de l'article XI du contrat, le marché est à conclure pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1.7.2021. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021