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Fournitures - 86902-2020

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21/02/2020    S37    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rueil Malmaison: Autocars

2020/S 037-086902

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92501
Pays: France
Courriel: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.villederueil.fr/fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359551&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359551&orgAcronyme=d7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de cars avec chauffeurs

Numéro de référence: 19150_LOC_CARS
II.1.2)Code CPV principal
34121500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location de cars avec chauffeur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Rueil-Malmaison.

II.2.4)Description des prestations:

Location de cars avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2.1: présentation des moyens humains dédiés au suivi du contrat / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2.2: moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2.3: moyens et outils mis en place en interne pour contrôler et assurer la bonne exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de services dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 2 500 000 EUR (HT). Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande. Le contrat est à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les caractéristiques de l'offre de base et de la variante obligatoire sont décrites à l'article 3.5.2 du CCP. Le soumissionnaire doit présenter une offre de base et une offre variante, sous peine d'irrégularité. Le dépôt de toute autre variante à l'initiative du soumissionnaire est interdit. De la même façon, si le soumissionnaire remet plusieurs offres variantes, celles-ci seront irrégulières. modalités de jugement: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. Composition du DCE, le dossier de consultation comprend:

— le présent règlement de la consultation (RC) (commun à l'offre de base et à la variante) et son annexe « fiche de vérification »,

— l'acte d'engagement (un relatif à l'offre de base et l'autre à la variante) et ses 3 annexes:

—— annexe no1 « l'état des prix forfaitaire/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU) » (2 onglets: 1 pour l'offre de base et 1 pour la variante);

—— annexe no2 « le sous-détail de prix du forfait annuel » (63, 59 et 33 places), (3 onglets: 2 pour l'offre de base et 1 supplémentaire pour la variante) les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sont regroupées dans un seul et même fichier;

—— annexe no3 « Modalités de détermination du quota d'heures non utilisées dans le forfait ».

— le cahier des clauses particulières (CCP) (commun à l'offre de base et à la variante) et ses 4 annexes:

—— annexe no1 « points d'arrêt du car »,

—— annexe no2 « tableau indicatif des prestations occasionnelles »,

—— annexe no3 « plannings des prestations de l'année scolaire 2018-2019 (52 semaines) »,

—— annexe no4 « effectifs des élèves de l'année scolaire 2018-2019 ».

— le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire (commun à l'offre de base et à la variante).

Modification du DCE, l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13.3.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 11.3.2020 inclus. Présentation de l'offre, chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:

— un dossier de candidature commun à l'ensemble des lots, et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC,

— un dossier d'offre, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.

Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. Modalités de réponse, les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. Art. 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020