Fournitures - 86917-2020

21/02/2020    S37

France-Cergy Pontoise: Plantes

2020/S 037-086917

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges — B.P 48 000
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95800
Pays: France
Courriel: Servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134337760

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cergy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359945&orgAcronyme=d7n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de végétaux pour les besoins de la ville de Cergy

Numéro de référence: 52.19
II.1.2)Code CPV principal
03451000 Plantes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de végétaux pour les besoins de la ville de Cergy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'annuelles et de bisannuelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
03451100 Plantes à repiquer
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'annuelles et de bisannuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de suspensions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de suspensions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de colonnes fleuries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de colonnes fleuries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bulbes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451200 Bulbes de fleurs
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bulbes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de vivaces

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vivaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de plantes légumières et potagères

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de plantes légumières et potagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de plantes vertes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121210 Compositions florales
03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de plantes vertes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'arbustes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'arbustes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'arbres

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'arbres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de sapins de Noël

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131300 Arbres de Noël et autres assemblages de vannes
39298910 Arbre de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sapins de Noël.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon l'article 5.2 du R.C. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9.2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/08/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Cergy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, du 1.1 au 31.12.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert sur le fondement des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique pour l'ensemble des lots. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 04.4.2014 no 358994 « département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 30.6.2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020