Services - 86938-2021

19/02/2021    S35

France-Nanterre: Élimination et traitement des ordures

2021/S 035-086938

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Adarricau@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369288&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784970&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2021_47
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur de réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1); une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis de moins de trois mois, délégation de signature, etc.); la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé en 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Forme du marché: le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR HT pour la période ferme de deux ans puis avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 65 000 EUR HT par période de reconduction. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 50 points;

— critère 2: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le mémoire technique sur 23 points:

—— sous-critère 1: pertinence de l'organisation du service commercial permettant de répondre aux besoins spécifiques du département (6 points);

—— sous-critère 2: pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations (3,5 points);

—— sous-critère 3: pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations (2,5 points);

—— sous-critère 4: pertinence de la méthodologie de mise en œuvre de la prestation (8,5 points);

—— sous-critère 5: qualité et conditions de remise de statistiques relatives aux prestations (2,5 points);

— critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 17,50 points:

—— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale écoresponsable (6 points);

—— sous-critère 2: pertinence des modalités de retraitement des déchets (9 points);

—— sous-critère 3: conditions d'achat des matières recyclables (2.5 points);

— critère 4: les délais sont appréciés au regard des réponses apportées dans le Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) sur 9,50 points:

—— sous-critère 1: délai en jour(s) ouvré(s) de livraison et d'installation initiale des bacs au lancement du marché (sur 2 points);

—— sous-critère 2: délai en jour(s) ouvré(s) pour la mise à disposition des bacs supplémentaires (sur 2 points);

—— sous-critère 3: délai en jour(s) calendaire(s) en cas d'intervention urgente (maximum trois jours calendaires) (1,5 points);

—— sous-critère 4: moyenne des délais pour les services autres (4 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 20322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 30173400
Adresse internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021