Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 86984-2020

21/02/2020    S37    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Les Abymes: Véhicules à moteur

2020/S 037-086984

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville des Abymes
Numéro national d'identification: 21971101700018
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY1
Code postal: 97139
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lclaudeon@ville-des-abymes.fr
Téléphone: +33 590934095
Fax: +33 590938083

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-des-abymes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'engins neufs à moteur pour la ville des Abymes

II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre composite relatif à: fourniture, livraison, maintenance préventive et curative d'engins neufs à moteur pour la ville des Abymes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épareuse neuve (tracteur, faucheuse-débroussailleuse à bras articulés avec souffleur intégré)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
Lieu principal d'exécution:

Territoire des Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition-livraison, maintenance prévention et corrective d'une épareuse neuve (tracteur, faucheuse-débroussailleuse à bras articulés avec souffleur intégré).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour:

— l'acquisition et la livraison du matériel, pour une période de 8 mois à compter de sa notification,

— la maintenance du matériel, pour une période allant de la livraison à la fin de la garantie «constructeur».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion nacelle neuf

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
Lieu principal d'exécution:

Territoire des Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, livraison, maintenance préventive et curative d'un camion nacelle neuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de remplacement du matériel / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie constructeur / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour:

— l'acquisition et la livraison du matériel, pour une période de 8 mois à compter de sa notification,

— la maintenance du matériel, pour une période allant de la livraison à la fin de la garantie «constructeur».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Broyeur composteur neuf à motorisation thermique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
Lieu principal d'exécution:

Territoire des Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition, livraison, maintenance préventive et curative d'un broyeur composteur neuf à motorisation thermique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du service Après-vente / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour:

— l'acquisition et la livraison du matériel, pour une période de 8 mois à compter de sa notification,

— la maintenance du matériel, pour une période allant de la livraison à la fin de la garantie «constructeur».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — DC1 (incluant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique),

— déclaration du candidat ou chaque membre du groupement — DC 2 ou DUME — pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, si ces informations ne sont pas mentionnées dans la déclaration du candidat (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, responsabilité civile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant les moyens matériels du candidat,

— liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre. Les entreprises de création récente ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Micaux — route de stade Félix Éboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Micaux — route de stade Félix Éboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020