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Fournitures - 87019-2018

27/02/2018    S40    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pierrefitte-sur-Seine: Polypropylène

2018/S 040-087019

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la culture
Numéro national d'identification: 16004604100069
Adresse postale: hakima Bougassa — 59 rue Guynemer, 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 93383
Pays: France
Courriel: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359770&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359770&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fournitures de conservation en polypropylène

Numéro de référence: CONSERVATION
II.1.2)Code CPV principal
19732000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objectif d'approvisionner les archives nationales en fournitures de conservation en polypropylène pour protéger les documents d'archives en vue de leur préservation et communication.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux ou produits façonnés en Polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Panneaux ou produits façonnés en Polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. renseignements complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot 1: aucun montant minimum avec maximum annuel s'élevant à 90 000 EUR (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boites en polypropylène pour bobines de film

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Boites en polypropylène pour bobines de film.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. renseignements complémentaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot 2: aucun montant minimum avec maximum annuel s'élevant à 12 000 EUR (TTC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. renseignements complémentaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. renseignements complémentaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chacun des lots est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale de chaque lot de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

B) Les plis des candidats devront comprendre:

Un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (obligatoire en cas de groupement);

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

5) la liste des principales références de même nature effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année.

C) Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

1) l'acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2) l'annexe financière nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné (BPU) dûment complétée;

3) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;

5) pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au RC) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

6) pour chaque lot, des échantillons, dans les conditions suivantes:

— lot 1: au total 8 échantillons plaques ou panneaux: plaque d'environ 0,5 m2 de chaque grammage (au total 4 échantillons) boîtes d'archives: une boîte de format 39 x 29 x 6; 39 x 29 x 8 cm et 39 x 29 x 15 cm (au total 3 échantillons) boites pour le rangement vertical des plaques de verre: 1 échantillon de chaque format,

— lot 2: au total 4 échantillons une boîte pour film de format 120 m x 35 mm / une boîte pour film de format 300 m x 16 mm / une boîte pour film de format 300 m x 35 mm / une boîte pour film de format 600 m x 16 mm;

7) Relevé d'identité bancaire.

Les critères de sélection des candidatures détaillés du jugement de l'attributaire figurent au règlement de la consultation

D) Critères de jugement de l'offre pour les lots 1 et 2:

— critère 1 — qualité de l'offre 50 %:

—— sous-critère 1: les caractéristiques chimiques et physiques (la résistance mécanique, le système de conception et de montage). Pondération 80 %,

—— sous-critère 2: démarches en matière de protection de l'environnement (notamment processus de production, acheminement des matières, recyclage et gestion des déchets). Pondération 20 %,

— critère 2 — prix de l'offre 40 %,

— critère 3 — délai de livraison 10 %.

E) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 16.3.2018, une demande écrite à:marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

F) Conditions de remise des plis:

La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2018