Services - 87115-2021

19/02/2021    S35

France-Saint-Joseph: Services d'impression et services connexes

2021/S 035-087115

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël-Babet, BP 1
Ville: Saint-Joseph (La Réunion)
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression de documents de communication et achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) - année 2021

Numéro de référence: 20AO009
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en page et l'impression de documents de

communication et l'achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 708 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression numérique sur support PVC et/ou micro perforée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 15 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression numérique sur support de communication divers et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application

Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 7 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier

Prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression numérique sur support papier grand format + prestation de pose

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application

Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 25 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: délai / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier

Prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Objets de communication textile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39500000 Articles textiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application

Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application

Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR (HT).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Objets de communication divers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22462000 Imprimés publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application

Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 euros HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier

Prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de journaux et bulletins municipaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application

Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 90 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier

Prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-480122
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

«Impression numérique sur support pvc et/ou micro Perforée et accessoires»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

«Impression numérique sur support de communication divers et accessoires»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

«Impression numérique sur support papier grand format + prestation de pose»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pub Express
Adresse postale: 20 H rue des Navigateurs
Ville: Saint-Gilles-les-Bains
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97434
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

«Objet de communication textile»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pub express
Adresse postale: 20 H rue des Navigateurs
Ville: Saint-Gilles-les-Bains
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97434
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

«Objet de communication divers»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Groupe Bucerep
Adresse postale: 54 bis rue Alsace-Lorraine
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

«Impression de journaux et bulletins municipaux»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Lots no 1 «Impression numérique sur support pvc et/ou micro Perforée» et accessoires et 6 «Impression de journaux et bulletins municipaux» : déclaré «sans suite»,

— Lot no 2 «Impression numérique sur support de communication divers et accessoires»:

infructueux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ;

— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021