Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de gardiennage et de sécurité incendie de la médiathèque et du théâtre Jordi Pere Cerdà — Relance du lot 2 prestation de sécurité incendie
Numéro de référence: 20mdacao44/Jo
II.1.2)Code CPV principal75251000 Services d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent lot concerne des prestations de gardiennage et de sécurité incendie pour assurer l'accueil du public au théâtre municipal Jordi Pere Cerdà, notamment à l'occasion de spectacles et de conférences, ainsi que des prestations occasionnelles pour le couvent des minimes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 39 000,00 EUR.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 39 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75251000 Services d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne des prestations de gardiennage et de sécurité incendie pour assurer l'accueil du public au théâtre municipal Jordi Pere Cerdà, notamment à l'occasion de spectacles et de conférences, ainsi que des prestations occasionnelles pour le couvent des minimes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 39 000,00 EUR.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique selon le cadre de mémoire technique — Mode de calcul: (1-note/10) × coefficient / Pondération: 45 %
Coût - Nom: Prix des prestations — Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) × coefficient / Pondération: 55 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/02/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BSP sécurité
Adresse postale: 16 avenue Maréchal Juin
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 39 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché a été attribué pour un montant du devis quantitatif estimatif de 12 802,55 EUR HT. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan — division des marchés publics Broglie BP 20931.
Horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h31 — 66 931 Perpignan Cedex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/02/2021
