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Fournitures - 87280-2020

21/02/2020    S37

France-Montpellier: Panneaux à messages variables

2020/S 037-087280

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier méditerranée Métropole
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34067
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467348763
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV)

Numéro de référence: M9D0041DM
II.1.2)Code CPV principal
34924000 Panneaux à messages variables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la maintenance des équipements dynamiques routiers (SRDT — PMV).

La consultation est soumise à l'ordonnance no 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (CCP) et au décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du CCP.

Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings et des équipements de recueil de données de trafic routier sur la Métropole de Montpellier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 412 176.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'entretien et maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et maintenance du Système de recueil de données de trafic (SRDT)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'entretien et maintenance du Système de recueil de données de trafic (SRDT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 127-310592
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: maintenance des equipements dynamiques routiers
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et maintenance des panneaux de jalonnement dynamique des parkings

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature vertical et mobility solutions
Ville: Joue-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 396.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: maintenance des equipements dynamiques routiers
Lot nº: 2
Intitulé:

Equipements de recueil de données de trafic routier

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244, fax +33 467136190, courrier électronique: vperis@montpellier3m.fr

L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail quantitatif estimatif; le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551- 2 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020