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Services - 87281-2021

19/02/2021    S35

France-Châteauroux: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

2021/S 035-087281

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Ville: Châteauroux cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Courriel: mlefort@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évolution, maintenance et hébergement du site Internet des archives départementales de l'Indre

Numéro de référence: PA-2020-151
II.1.2)Code CPV principal
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Évolution, maintenance et hébergement du site Internet des archives départementales de l'Indre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Évolution, maintenance et hébergement du site Internet des archives départementales de l'Indre.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un à compter de sa notification, reconductible trois fois. Sans minimal, avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT, soit 36 000 EUR TTC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Article R. 2122-3 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2020-151
Intitulé:

Évolution, maintenance et hébergement du site Internet des archives départementales de l'Indre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Profils 1 égal 2
Adresse postale: 900 chemin de l'Aumône Vieille
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un à compter de sa notification, reconductible trois fois. Sans minimal, avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT, soit 36 000 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu’au 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021