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Fournitures - 87289-2020

21/02/2020    S37    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Varennes-Vauzelles: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2020/S 037-087289

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho, BP 50007
Ville: Varennes-Vauzelles
Code NUTS: FRC12
Code postal: 58640
Pays: France
Courriel: Nathalie.bloch@sdis58.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ternum-bfc.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Ternum-bfc.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Nièvre
Adresse postale: hôtel du département, 3 rue Chaumière
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC12
Code postal: 58039
Pays: France
Courriel: Nathalie.bloch@sdis58.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ternum-bfc.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commande entre le Conseil départemental de la Nièvre et le service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre pour la fourniture de carburant par carte accréditive de paiement

Numéro de référence: 2019-00019
II.1.2)Code CPV principal
09133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande entre le Conseil départemental de la Nièvre et le service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre pour la fourniture de carburant par carte accréditive de paiement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 109 849.08 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 33: Ouroux-en-Morvan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la carte / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison liés aux cartes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Éloignement de la station par rapport au lieu de remisage / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure 2019-00019: lot attribué après les autres lots de la procédure en raison d'un problème avec les clés de signature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 119-291138
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-00019
Lot nº: 33
Intitulé:

Ouroux-en-Morvan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Commune de Ouroux-en-Morvan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Ouroux-en-Morvan
Code NUTS: FRC12
Code postal: 58230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 483.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis d'attribution complète l'avis nº 2019-0js250-620354. Le lot nº 33 n'avait pas été inséré suite à un problème de signature électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de MP
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Durée du délai de suspension avant la signature du marché public: envoi courrier de la notification de rejet: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020