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Services - 87452-2021

19/02/2021    S35

France-Aix-en-Provence: Services d'ingénierie

2021/S 035-087452

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Aix-en-Provence
Numéro national d'identification: 21130001700012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'assistance technique au maître d'ouvrage: mission CSPS, ingénierie géotechnique et mission CT

Numéro de référence: Cspsctgeo
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de catégories 2 et 3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi no 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application, pour des opérations et chantiers de bâtiments et génie civil de 2e et 3e catégories.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie géotechnique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de reconnaissances et d'études des sols liés à des travaux neufs ou de réhabilitation ou à la surveillance d'ouvrages portant sur des ouvrages de bâtiment, des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques, des travaux publics de VRD et tout domaine nécessitant des études géotechniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique de la construction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de contrôle technique afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages (ouvrages de bâtiment, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, ouvrages de génie civil, ouvrages de travaux publics, et tout équipement ou domaine nécessitant un contrôle ou une assistance particulière) et vérifier la conformité de ces ouvrages aux textes techniques à caractère réglementaire ou normatif. Les ouvrages réalisés concernent des travaux de réparation, de réhabilitation ou des travaux neufs. Prestations de diagnostic amiante avant travaux ou démolition, et ponctuellement des missions d'assistance générale relatives à des prestations de diagnostic structurel des bâtiments et de diagnostic sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-496530
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de catégories 2 et 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPS Sud Est
Adresse postale: Quartier des Olives, chemin des Espanets
Ville: Martigues
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Ingénierie géotechnique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERG Géotechnique
Adresse postale: 59 avenue André-Roussin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13016
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Mission de contrôle technique de la construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques-Vernazza
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13322
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signés le 3.2.2021. Ils ont été conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits trois fois un an.

— Lot 1: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 70 000 EUR HT;

— Lot 2: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 90 000 EUR HT;

— Lot 3: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021