Fournitures - 87460-2019

25/02/2019    S39    Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Gif-sur-Yvette: Accélérateurs linéaires

2019/S 039-087460

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF-P-SAC — service commercial, bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Cyrielle Blanc
Courriel: cyrielle.blanc@cea.fr
Téléphone: +33 169083430

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de systèmes de réglage en fréquence (Tuners) pour les cavités low-B du projet d'accélérateur SARAF

Numéro de référence: 19B3456-CB
II.1.2)Code CPV principal
31643100 Accélérateurs linéaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l’installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge de la réalisation du LINAC de cet accélérateur.

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de fabrication, la fabrication et la livraison de systèmes de réglage en fréquence dits tuners sur le site du CEA/Saclay.

En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF, le CEA doit fournir 4 cryomodules; les 2 premiers se composent respectivement de 6 et 7 cavités Low-beta (LB) et les 2 autres de 7 cavités High-beta (HB).Chaque cavité doit être équipée d’un système de réglage en fréquence (tuners) pour garantir sa précision de fonctionnement. La température des cavités avoisine les 60 K. Les tuners pour les 2 types de cavités sont adaptés à leurs formes différentes mais sont néanmoins très similaires. Le présent marché porte sur les modèles de tuners low-beta uniquement, composés principalement de:

— 2 pièces d’interface avec la cavité*,

— 4 grands bras de levier* appuyant sur le port faisceau,

— 2 plaques de renfort* entre les bras,

— 4 brides de contact*,

— 2 axes du tuner avec excentrique,

— des roulements à billes sur les axes,

— une pièce supportant les axes,

— 2 petits bras de levier assurant la liaison entre les axes et la vis sans fin,

— un système type noix et vis sans fin.

Les prestations relatives au présent avis de marché consistent en l'étude de la fabrication, la réalisation, les tests et la livraison de 13 tuners low-beta de série. Des outillages et les boites de transport seront également à fournir. Certaines pièces devront recevoir un traitement de surface spécifique, les lubrifiants étant proscrits.

Les soumissionnaires devront obligatoirement proposer en variante une offre dans laquelle les pièces signalées par un astérisque seront en titane au lieu de l'acier.

La perméabilité magnétique des pièces finies est souhaitée très basse et constitue une performance technique à satisfaire sous la forme d'une obligation de résultat.

Le marché comporte également une option consistant en la fourniture d'un tuner de série supplémentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir supra.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique: moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des tuners dans un environnement de haute technologie.

Situation juridique: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC 1,

— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— ls attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier(nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax),

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement,

— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis peut être retiré sur:

https://www.marches–publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à produire:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019