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Services - 87706-2020

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21/02/2020    S37    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pont-à-Marcq: Services d'assurance tous risques chantier

2020/S 037-087706

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté communes Pévèle Carembault
Numéro national d'identification: 20004196000010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Ville: Pont-à-Marcq
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59710
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Luc Detavernier
Courriel: contact@pevelecarembault.fr
Téléphone: +33 320792080
Fax: +33 320411796

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pevelecarembault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault (opération de construction du centre aquatique)

Numéro de référence: 202003
II.1.2)Code CPV principal
66513200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Programme d'assurances:

— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs),

— assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD),

— assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier.

Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information:

— un bassin sportif de 25 m × 15 m avec 6 couloirs,

— un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant 2 couloirs de 25 m et une zone ludique,

— une pataugeoire,

— un toboggan,

— un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation,

— un espace sportif fitness et squash,

— un bassin de balnéo-thérapie,

— un bassin nordique,

— une plage aqualudique.

Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
66515000
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Outre l'offre de base (garanties «dommages à l'ouvrage», «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier»), le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE nº 1: garantie «maintenance — visite»,

— PSE nº 2: garantie «perte de recettes anticipées» en extension de la garantie «tous risques chantier»,

— PSE nº 3: garantie «responsabilité civile du maître d'ouvrage».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020