Services - 87724-2020

21/02/2020    S37    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Illkirch-Graffenstaden: Services de réinsertion

2020/S 037-087724

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat de L'ill
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67400
Pays: France
Courriel: k.turerra@habitatdelill.fr
Téléphone: +33 388557729
Fax: +33 388662510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitatdelill.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société coopérative HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'insertion professionnelle sur le secteur d'Illkirch et environs du patrimoine d'Habitat de L'ill

II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. Les prestations d'appui sont des prestations de nettoyage, d'entretien des espaces verts et d'enlèvement des encombrants.

Habitat de l’Ill confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale.

Les prestations d’appui et d’accompagnement sont décrites dans le CCTP.

La forme du marché est mixte: il s'agit d'un marché public d'une durée d'un 1 an renouvelable 3 fois, avec une partie accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles.

Lieu d’exécution: Illkirch-Graffenstaden et environs.

Le présent marché est un marché public réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles e

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien des parties communes et des espaces professionnels du patrimoine d'Habitat de l'Ill

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine d'Habitat de l'Ill

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de nettoyage prises en charge concernant le nettoyage des parties communes intérieures telles que définies ci-après:

Le nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées.

A ce titre, le titulaire devra adapter ses procédures aux différents matériaux présents au sein du patrimoine d’Habitat de l’Ill. Les modes opératoires utilisés par le prestataire ne doivent en aucun cas occasionner de dégradations aux matériaux, supports et embellissements.

Chacune de ces actions attendues constitue les fonctions de service qui répondent au besoin de nettoyage demandé par le client - locataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est un marché d'un an, reconductible 3 fois. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, 2 mois avant la date anniversaire du contrat de son intention de ne pas reconduire le marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rotation des conteneurs et enlèvement des encombrants sur le patrimoine Habitat de l'Ill

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine d'Habitat de l'Ill.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation prise en charge porte sur la rotation des conteneurs et l'entretien des locaux de stockage. Elle concerne les secteurs d'habitat social.

Pour ces prestations, le titulaire fournit:

— la main d'œuvre et l'encadrement nécessaires aux tâches détaillées ci-après,

— le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations,

— les véhicules et carburant nécessaires, le cas échéant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est un marché d'un an, reconductible 3 fois. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, 2 mois avant la date anniversaire du contrat de son intention de ne pas reconduire le marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Habitat de l'Ill

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine d'Habitat de l'Ill.

II.2.4)Description des prestations:

Les espaces extérieurs du domaine privé du maître d'ouvrage comprennent notamment les voies de circulation routières ou piétonnes, les parkings, les trottoirs, les accès aux locaux techniques et aux sous-sols des immeubles, les abords des immeubles, des cages d'escaliers, les espaces verts engazonnés ou plantés, les aires de jeux, toiture végétalisées... (Liste non exhaustive).

L'entretien de ces zones comprend notamment:

— le balayage des déchets et leur évacuation,

— le ramassage des papiers, bouteilles et autres déchets,

— le nettoyage des caniveaux et le nettoyage des regards d'évacuation des eaux de ruissellement au minimum 2x/an,

— le vidage des corbeilles,

— l'enlèvement des feuilles mortes,

— l'entretien des pelouses et plantations, telles que ces activités sont décrites plus en détail ci-après.

Pour ces activités, le titulaire fournira:

— la main d'œuvre nécessaire

— les équipements, matériels nécessaires et consommables,

— l'entretien dudit matériel,

— les carburants nécessaires.

Les travaux d’entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers.

Le titulaire ne peut prétendre à aucune majoration de prix en raison de la gêne que les usagers pourraient apporter à l’exécution du travail.

Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 30/04/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est un marché d'un an, reconductible 3 fois. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, 2 mois avant la date anniversaire du contrat de son intention de ne pas reconduire le marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège d'Habitat de l'Ill.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020