Fournitures - 87766-2017

09/03/2017    S48

France-Tours: Produits chimiques

2017/S 048-087766

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: Service assainissement, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commandepublique@agglo-tours.f
Téléphone: +33 247801126
Fax: +33 247283446
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-tours.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Tour(s) Plus-service commande publique
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France
Téléphone: +33 247801126
Courriel: commandepublique@agglo-tours.fr
Fax: +33 247283446
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de polymères pour les stations d'épuration des eaux usées exploitées par la communauté urbaine Tour(s) Plus.

Numéro de référence: 17STEFONCFCS04
II.1.2)Code CPV principal
24000000 Produits chimiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la fourniture de polymères: — pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche, — pour le filtre à bande de la station Gannay à Fondettes, — pour la table d'égouttage de la station d'épuration La Madeleine à Chambray-lès-Tours. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les estimations des montants sont sur une durée de 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 564 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polymères pour la station d'épuration de La grange David

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Centrifugation des boues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Polymères pour les stations d'épuration de Fondettes et Chambray-lès-Tours

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Filtre à bande de la station Gannay à Fondettes, et table d'égouttage de la station La Madeleine à Chambray-lès-Tours

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat sont prouvées par documents spécifiques ou par le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s) plus du budget fonctionnement de la direction eau et assainissement aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2017
Heure locale: 17:00
Lieu:

Dans les locaux de Tour(S)Plus, non publique. La date d'ouverture est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s) plus. 02 47 80 11 26 ou 02 47 80 33 16). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. La remise des plis par courriel n'est pas autorisée. L'indication du courriel dans le présent avis est juste informative. Les performances des produits seront validées par la réalisation d'essais industriels. Ces essais devront obligatoirement être réalisés avant la remise des offres. La non-réalisation des essais vaudra l'exclusion de l'offre.afin de fixer la date des essais, le candidat devra préalablement prendre rendez-vous auprès du Service Assainissement (M. Christophe BENOIST — 06 23 32 37 20). Les essais seront organisés obligatoirement dans la période du 6 au 29.6.2017. Le détail des essais est à retrouver au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délais et voies de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2017