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Fournitures - 87802-2017

09/03/2017    S48    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Grues pour camions

2017/S 048-087802

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FR263
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un poids lourds 26 tonnes équipé d'une grue et d'une benne arrière.

Numéro de référence: AOOGDDCAMION26T
II.1.2)Code CPV principal
42414410
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 6 x 2 (essieu arrière en monte simple, relevable, et directionnel), équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.

Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule 6 x 2 (essieu arrière en monte simple, relevable, et directionnel), équipé d'une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d'une benne arrière. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'à la date de livraison définitive du matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26.10.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),

— justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La date indiquée au II.2.7) ci-dessus (1.6.2017) correspond à une date prévisionnelle de notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Concernant le véhicule de la collectivité à reprendre, le matériel est visible sur rendez-vous auprès du service garage (03 85 46 94 20).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2017