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Fournitures - 87866-2019

25/02/2019    S39    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marne-la-Vallée: Système de contrôle des accès

2019/S 039-087866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande et des achats publics
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, l'installation et maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques sportif et de loisirs de la CAPVM

Numéro de référence: 18-024
II.1.2)Code CPV principal
42961100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques sportif et de loisirs. Il couvre l'acquisition, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d'une ou plusieurs solutions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 281 099.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961100
35123100
48900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques sportif et de loisirs. Il couvre l'acquisition, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d'une ou plusieurs solutions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (matériel 15, logiciel 15, organisation 15, maintenance 15) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 034-073603
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-024
Intitulé:

L'acquisition, l'installation et la maintenance d'un système harmonisé et informatisé de contrôle d'accès et de billetterie pour les équipements nautiques sportif et de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Elisath
Adresse postale: 10 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Messein
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54850
Pays: France

Adresse internet: https://elisath.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 281 099.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 281 099.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est un accord-cadre passé selon une procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'article 42-1º) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 II 6º), 71, 72, 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert (annonce BOAMP nº 18-22371 et JOUE 2018/s 034-073603 — annonce publiée le 17.2.2018 sur les 2 supports), déclarée infructueuse au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019