L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 87882-2017

09/03/2017    S48    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Roche-sur-Yon: Légumes

2017/S 048-087882

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FR515
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Fax: +33 251442008

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée, coordonnateur des premiers marchés du groupement de commandes: service marchés
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FR515
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Fax: +33 251442008

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination de 31 collèges publics, du Foyer de l'enfance du département de la Vendée et de l'historial de la Vendée.

Numéro de référence: 16s0095mt
II.1.2)Code CPV principal
03221000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Département de la Vendée intervient en qualité de coordonnateur des premiers marchés publics d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissement scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.

Ces premiers marchés publics, prenant la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, concernent l'approvisionnement (fourniture et livraison) en denrées alimentaires d'origine biologique de 31 collèges publics et du Département de la Vendée qui est concerné au titre des besoins propres du Foyer Départemental de l'enfance et de l'historial.

Il est précisé que le Département, coordonnateur, est chargé de signer et notifier ces marchés publics, chaque adhérent acheteur étant ensuite responsable de leur exécution.

Chaque accord-cadre sera conclu.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes frais de saison

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221000
15500000
03212200
03222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515
Lieu principal d'exécution:

Livraisons en Vendée sur le site de la plateforme de stockage/transformation de denrées Adapei Aria 85, à La Roche-sur-Yon, ou sur le site des 31 collèges ou des 2 services départementaux concernés.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot est traité au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec des quantités ainsi définies, la quantité minimale correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement:

— quantité minimale annuelle de 49 000 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins fictifs définis au titre d'un cas pratique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture « bio » / Pondération: 20
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits frais de saison

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222000
15500000
03212200
03222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515
Lieu principal d'exécution:

Livraisons en Vendée sur le site de la plateforme de stockage / transformation de denrées Adapei Aria 85, à La Roche-sur-Yon, ou sur le site des 31 collèges ou des 2 services départementaux concernés.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot est traité au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec des quantités ainsi définies, la quantité minimale correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement:

— quantité minimale annuelle de 10 000 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 25 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins fictifs définis au titre d'un cas pratique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture « bio » / Pondération: 20
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
15500000
03212200
03222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515
Lieu principal d'exécution:

Livraisons en Vendée sur le site de la plateforme de stockage/transformation de denrées Adapei Aria 85, à La Roche-sur-Yon, ou sur le site des 31 collèges ou des 2 services départementaux concernés.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot est traité au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec des quantités ainsi définies, la quantité minimale correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement:

— quantité minimale annuelle de 25 000 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 45 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins fictifs définis au titre d'un cas pratique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture « bio » / Pondération: 20
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes secs/épicerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03212200
15500000
03212200
03222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR515
Lieu principal d'exécution:

Livraisons en Vendée sur le site de la plateforme de stockage / transformation de denrées Adapei Aria 85, à La Roche-sur-Yon, ou sur le site des 31 collèges ou des 2 services départementaux concernés.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot est traité au titre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec des quantités ainsi définies, la quantité minimale correspondant à l'addition des besoins minimaux sur lesquels s'engage chaque membre du groupement:

— quantité minimale annuelle de 7 000 kg et sans quantité maximale, l'estimation annuelle des dépenses s'établissant à 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour satisfaire aux besoins fictifs définis au titre d'un cas pratique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits issus de l'agriculture « bio » / Pondération: 20
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 215-391300
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Légumes frais de saison

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei — Aria de Vendée — EA Atelier Agroalimentaire
Adresse postale: La Vergne Babouin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FR515
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fruits frais de saison

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei — Aria de Vendée — EA Atelier Agroalimentaire
Adresse postale: La Vergne Babouin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FR515
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Produits laitiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei — Aria de Vendée — EA Atelier Agroalimentaire
Adresse postale: La Vergne Babouin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FR515
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Légumes secs/épicerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei — Aria de Vendée — EA Atelier Agroalimentaire
Adresse postale: La Vergne Babouin
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FR515
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02 28 85 83 84.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: aude.raverdy@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467964

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2017