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Services - 88011-2020

21/02/2020    S37    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lons-le-Saunier: Services de voirie et services de balayage des rues

2020/S 037-088011

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro national d'identification: 21390300800364
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Ville: Lons-le-Saunier Cedex
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39015
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 384472916

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lons-le-saunier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de propreté des espaces publics

Numéro de référence: 19-Vlls-0027
II.1.2)Code CPV principal
90610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoiement des rues de la ville: balayage manuel et mécanisé, collecte des corbeilles à papier, nettoiement des toilettes publiques et des grilles et avaloirs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 022 787.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Balayage mécanique des voiries, parkings, cours d'école et marchés forains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

39000 Lons-le-Saunier.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 6 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour les interventions / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la valorisation des déchets et maîtrise des nuisances / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage manuel du secteur centre-ville et collecte des corbeilles de ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

39000 Lons-le-Saunier.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 6 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour les interventions / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la valorisation des déchets et maîtrise des nuisances / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage manuel des secteurs périphériques du centre-ville

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

39000 Lons-le-Saunier.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 6 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour les interventions / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la valorisation des déchets et maîtrise des nuisances / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des toilettes publiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

39000 Lons-le-Saunier.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 6 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour les interventions / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la valorisation des déchets et maîtrise des nuisances / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des parkings souterrains

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90914000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

39000 Lons-le-Saunier.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 6 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour les interventions / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la valorisation des déchets et maîtrise des nuisances / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage, curage des grilles, avaloirs, regards siphoides et traverses

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90640000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
Lieu principal d'exécution:

39000 Lons-le-Saunier.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 6 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux prestations / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour les interventions / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la valorisation des déchets et maîtrise des nuisances / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 194-471804
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Balayage mécanique des voiries, parkings, cours d'école et marchés forains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nettoyage industriel
Adresse postale: 65 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 585 217.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoyage manuel du secteur centre-ville et collecte des corbeilles de ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL CQPS
Adresse postale: 5 rue du Stade
Ville: Montbarrey
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 591 645.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Nettoyage manuel des secteurs périphériques du centre-ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Epart Chantier
Adresse postale: 38-40 rue du Docteur Camuset
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 241 794.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Nettoyage des toilettes publiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL CQPS
Adresse postale: 5 rue du Stade
Ville: Montbarrey
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 292 579.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Nettoyage des parkings souterrains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Archipel
Adresse postale: 38-40 rue Camuset
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22
Code postal: 39000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 060.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Nettoyage, curage des grilles, avaloirs, regards siphoïdes et traverses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Osis Sud-Est
Adresse postale: ZI Saint-Éloi
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12
Code postal: 58000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 248 490.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020