Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rechargement hydraulique en sable du littoral sud de soulac-sur-mer
Numéro de référence: M23.01X
II.1.2)Code CPV principal71311000 Services de conseil en génie civil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rechargement hydraulique en sable du littoral sud de soulac-sur-mer. Tranche ferme: missions normalisées : avp, pro et ACT Tranche optionnelle 1: missions normalisées : Visa/Det/Opc/Ao Tranche optionnelle 2 : mission DR : actualisation si nécessaire des dossiers règlementaires existants avec une nouvelle zone d'extraction des sables (talus sous-marin du banc Saint-Nicolas) et/ou une nouvelle zone de rechargement sur la plage de la Chambrette au Verdon-Sur-Mer
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71300000 Services d'ingénierie
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
45244000 Ouvrages maritimes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rechargement hydraulique en sable du littoral sud de soulac-sur-mer. Tranche ferme: missions normalisées : avp, pro et ACT Tranche optionnelle 1: missions normalisées : Visa/Det/Opc/Ao Tranche optionnelle 2 : mission DR : actualisation si nécessaire des dossiers règlementaires existants avec une nouvelle zone d'extraction des sables (talus sous-marin du banc Saint-Nicolas) et/ou une nouvelle zone de rechargement sur la plage de la Chambrette au Verdon-Sur-Mer
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche optionnelle 1: missions normalisées : Visa/Det/Opc/Ao Tranche optionnelle 2 : mission DR : actualisation si nécessaire des dossiers règlementaires existants avec une nouvelle zone d'extraction des sables (talus sous-marin du banc Saint-Nicolas) et/ou une nouvelle zone de rechargement sur la plage de la Chambrette au Verdon-Sur-Mer
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
feder et Fonds régionaux Nouvelle Aquitaine
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/03/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/03/2023
Heure locale: 18:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
frédéric BOUDEAU, Directeur
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue belleville BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
Claire.gachet@direccte.gouv.frTéléphone: +33 556692718
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/02/2023