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Marché de travaux - 88235-2018

27/02/2018    S40

France-Paris: Travaux de construction de voies ferrées urbaines

2018/S 040-088235

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code postal: 75010
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTAI Île-de-France
Courriel: anne.burner@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 172639911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet CDG Express — MSO — Marché sur ordre voie, plateforme et terrassement

Numéro de référence: CDGX49179
II.1.2)Code CPV principal
45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La liaison ferroviaire CDG Express part de la gare de Paris-Est et va jusqu'à l'aéroport Paris — Charles-de-Gaulle (terminal 2). Ce projet consiste en la création d'une desserte nouvelle ferroviaire expresse, fiable, dédiée et adaptée aux besoins de tous les passagers aériens.

Il s'agit donc de créer de nouveaux plans de voie sur voies exploitées et de voies nouvelles sur le secteur bifurcation de Mitry jusqu'à I'aéroport Charles de Gaule,

Réalisation des travaux de terrassement au niveau de la plateforme,

Réalisation des travaux d'assainissement, d'hydraulique en liaison avec l'ensemble des travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Secteur Paris comprenant les zones A, B, CET Zone Pantin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La liaison CDG Express part de la Gare de Paris-Est et va jusqu'à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (terminal 2).

II.2.4)Description des prestations:

Création de nouveaux plans de voie sur voies exploitées et de voies nouvelles sur le secteur bifurcation de Mitry jusqu'à l 'aéroport Charles de Gaule,

Réalisation des travaux de voie, de terrassement au niveau de la plateforme,

Réalisation des travaux d'assainissement en liaison avec l'ensemble des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique développement durable, SNCF Réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur central et jonction aéroport incluant les zones D, E, F, G, H, P 1, et L 2.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La liaison CDG Express part de la gare de Paris-Est et va jusqu'à à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (terminal 2).

II.2.4)Description des prestations:

Création de nouveaux plans de voie sur voies exploitées et de voies nouvelles sur le secteur bifurcation de Mitry jusqu'à l'Aéroport Charles de Gaule,

Réalisation des travaux de voie, de terrnssement au niveau de la plateforme,

Réalisation des travaux d'assainissement en liaison avec l'ensemble des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique développement durable, SNCF réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée, celui-ci sera en fonction des qualifications professionnelles demandées et des lots pour lesquels ils posent sa candidature soit en fonction des qualifications et des lots pour lesquels ils candidatent.

En ce qui concerne les deux(2) qualifications SNCF ci-dessous le chiffres d'affaires minimum demandé sera de:

— qualification SNCF O 1112 — lignes exploitées: «Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil mini de «Sans Limitation de montant» pour chaque lot ou pour les 2 lots.

— qualification SNCF O 1115 — lignes exploitées: «Pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue Kirow et bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil mini de «Sans limitation de montant» pour chaque lot ou pour les 2 lots.

Devra posséder un Chiffre d'affaires (CA) minimum pour l'année passée et en fonction des lots auxquels elle candidate de:

Pour le lot 1— 8 00 000 EUR.

Pour le lot 2— 25 000 000 EUR.

Pour les lot I et lot 2— 33 000 000 EUR.

En ce qui concerne l'opérateur économique possédant l'identification Professionnelle FNTP 2311: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité celui-ci devra posséder un Chiffre d'affaires (CA) minimum pour l'année passée et en fonction des lots auxquels il pose une candidature de:

Pour le lot 1— 10 000 000 EUR.

Pour le lot 2— 30 000 000 EUR.

Pour les lot I et lot 2— 40 000 000 EUR.

Nota: le Chiffre d'affaires (CA) devra être clairement renseigné dans les DC2, seule la partie en relation avec nos travaux sera prise en compte.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'ait et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSASl8001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre nonne équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OlT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8.

Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htrn.

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat enterprise seule ou le groupement d'entreprises doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature, les 3 qualifications professionnelles suivantes (ou équivalence):

1) Qualification SNCF 01112 — lignes exploitées: «Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil mini de «Sans Limitation de montant» pour chaque lot ou pour les 2 lots.

2) Qualification SNCF O 1115 — Lignes exploitées: «Pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue Kirow et bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil mini de «Sans limitation de montant» pour chaque lot ou pour les 2 lots.

Identifications professionnelles FNTP 2311: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité.

Nota important — l'entreprise ou le groupement d'entreprises mandataire sera obligatoirement l'entreprise ou le groupement d'entreprises possédant impérativement les qualifications SNCF suivantes:

— qualifications SNCF 01112 — lignes exploitées «Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil mini de «Sans limitation de montant» pour chaque lot ou pour les 2 lots,

— qualification SNCF O 1115 — lignes exploitées: «Pose ou substitution d'appareils de voie avec bigrue, portique lourd ou grue Kirow et bourreuse lourde — ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitée)» pour la région Île-de-France, seuil mini de «Sans limitation de montant» pour chaque lot ou pour les 2 lots.

À titre indicatifs certaines qualifications seront nécessaires dans les secteurs techniques suivants:

Identifications professionnelles FNTP.

— 2331: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — Remblai et PST,

— 2333: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — Couche de forme traitée,

— 2341: couches de forme en matériaux granulaires,

— 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales — DN>600 mm,

— 2422: micropieux — autres types de micropieux que type IV,

— 253: soutènements — Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés,

— 712: étanchéité d'ouvrages et cuvelage Asphalte, géo membrane, chape épaisse,

— 7521: stockage, décharges, bassins de rétention — étanchéité des bassins d'accumulation.

Qualifications SNCF:

— 09202: prestations «Conduite autonome»,

— 09203: agents d'accompagnement des trains travaux,

— 01016 — Soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service.

Ces qualifications autres ne sont pas obligatoires en phase candidature, elles n'apparaissent pas comme des conditions de participation exigées au stade du jugement des candidatures mais comme des normes d'exécution du marché dans les règles de l'art à inscrire au titre de prescriptions techniques spécifiques du cahier des clauses techniques particulières. Ces qualifications professionnelle pourront être co-traitées ou sous-traitées si le mandataire ne les possède pas en propre, elles seront exigées en phase de réalisation des travaux.

À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Modalités essentielles de financement: la répartition est en cours d'étude.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

(Article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/03/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Réseau émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Transmission des candidatures:

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Transmission format papier:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse suivante:

Alain DRUINOT.

Acheteur projets DTA IDF.

SNCF Réseau — CDG Express.

Immeuble Cap Lendit — 1/7 place aux Étoiles.

93212 la Plaine St-Denis Cedex

Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures — Projet CDG Express PSA 49179 — MSO voie, plateforme et terrassement» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.

Ces candidatures doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature.

Aucun envoi des candidatures par courrier électronique n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis ainsi que l'acheteur projet à l'adresse mail suivante: alain.druinot@reseau.sncf.fr.

TEL: +33 (1) 71 29 93 29.

Port: +33 (1) 06 12 79 36 36.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Le règlement de la consultation et le projet du cahier des prescriptions spéciales sont à télécharger sur la présente plateforme.

La plateforme SNCF ne pouvant intégrer l'ensemble du DCE (dossier de consultation) le dossier complet constituant le DCE est à demander auprès des acheteurs opérationnels de la DTA IDF dont les coordonnées sont reprises ci-dessous:

Anne BURNER.

TÉL.:+33(0)172639911.

FAX:+33(0)171323840.

Email: anne.burner@reseau.sncf.fr.

ET.

Régine ZOUALI.

TÉL.:+33(0)171323544.

FAX:+33(0)171323840.

Email: regine.zouali@reseau.sncf.fr.

La demande devra être faite impérativement par email aux 2 acheteuses citées ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et S) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et S) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2018