Marché de travaux - 88245-2018

27/02/2018    S40

France-Saint-Etienne: Installations haute tension

2018/S 040-088245

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Etienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Not specified
Code postal: 42006
Pays: France
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone: +33 477497407
Fax: +33 477499821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'energie pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de l'agglomération stéphanoise

II.1.2)Code CPV principal
45315400 Installations haute tension
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution Bt, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.

Grandeurs des prestations à réaliser:

— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1000 KVA (l'une d'elle n'est équipée qu'en monogroupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet),

— alimentation Bt de 6 nouvelles stations tramway,

— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations ex.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 658 471.42 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000 Disjoncteurs
45315600 Installations basse tension
31170000 Transformateurs
31211100 Tableaux de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution Bt, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.

Grandeurs des prestations à réaliser:

— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1000 KVA (l'une d'elle n'est équipée qu'en monogroupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet),

— alimentation Bt de 6 nouvelles stations tramway,

— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations ex.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 121-245720
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas Rail
Adresse postale: 36 rue de la Princesse
Ville: Louveciennes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 658 471.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % du montant initial qui peut être remplacé par une garantie à première demande. L'avance prévue au marché sera versée après avoir constitué une garantie à 1ère demande garantissant le remboursement de cette avance. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Etienne durant les horaires d'ouvertures au public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2018