Marché de travaux - 88245-2018

27/02/2018    S40    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Etienne: Installations haute tension

2018/S 040-088245

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Saint-Etienne Métropole
24420077000117
2 avenue Grüner, CS 80257
Saint-Etienne
42006
France
Téléphone: +33 477497407
Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
Fax: +33 477499821
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'energie pour le prolongement de la 3ème ligne du tramway de l'agglomération stéphanoise

II.1.2)Code CPV principal
45315400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution Bt, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.

Grandeurs des prestations à réaliser:

— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1000 KVA (l'une d'elle n'est équipée qu'en monogroupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet),

— alimentation Bt de 6 nouvelles stations tramway,

— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations ex.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 658 471.42 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
45315600
31170000
31211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché est la réalisation des travaux suivants:

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie des équipements d'acquisition HTA, de production et de distribution Bt, et traction pour les 2 sous-stations, le local technique Bergson, et les équipements en ligne,

— l'étude, la fourniture, le transport, la pose, les essais, la garantie d'un nouveau système d'ouverture d'urgence de chaque disjoncteur HTA des sous-stations tramway existantes et nouvelles, depuis le PCC Transpôle, via des fibres optiques.

Grandeurs des prestations à réaliser:

— 2 sous-stations électriques de transformation Ht-Bt émergentes 2 x 1000 KVA (l'une d'elle n'est équipée qu'en monogroupe avec prédispositions bi-groupe dans le cadre du projet),

— alimentation Bt de 6 nouvelles stations tramway,

— renouvellement de la coupure d'urgence de 4 sous-stations ex.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 121-245720
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
colas Rail
36 rue de la Princesse
Louveciennes
78430
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 658 471.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera dès réception de la présente notification. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % du montant initial qui peut être remplacé par une garantie à première demande. L'avance prévue au marché sera versée après avoir constitué une garantie à 1ère demande garantissant le remboursement de cette avance. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Etienne durant les horaires d'ouvertures au public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Du Guesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2018