Services - 88362-2019

25/02/2019    S39

France-Courbevoie: Services de télécommunications

2019/S 039-088362

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: service.marches@courbevoie-habitat.fr
Téléphone: +33 147894646
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.courbevoie-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service de téléphonie mobile

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et les prestations de service de téléphonie mobile.

L'objectif principal est l'optimisation des coûts de ces services tout en conservant une qualité similaire ou supérieure à celle qui est fournie actuellement.

Le présent marché est composé d'une solution de base assortie de prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être proposées par les candidats dans leur offre.

Seule une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sera retenue au titre du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et les prestations de service de téléphonie mobile.

L'objectif principal est l'optimisation des coûts de ces services tout en conservant une qualité similaire ou supérieure à celle qui est fournie actuellement.

Le prestataire aura à sa charge:

— le remplacement de la totalité du parc de téléphones mobiles actuel de l'OPH qui compte 71 lignes actives,

— au titre de la commande initiale, la fourniture de packs de téléphones mobiles dont le nombre est estimé à 48 téléphones de type 1 et 23 téléphones de type 2,

— au titre de la commande initiale, un ensemble de lignes et abonnements de téléphones mobiles dont le nombre est estimé à 71,

— la résiliation des abonnements actuels,

— la portabilité des numéros de téléphones,

— la fourniture éventuelle de pack de téléphones mobiles supplémentaires ultérieurement à la commande initiale et d'accessoires, notamment des étuis,

— l'ouverture d'éventuelles de lignes supplémentaires,

— le renouvellement de téléphone en cas de dysfonctionnement dans les conditions de garantie prévues au CCAP.

Le présent marché est composé d'une solution de base assortie de prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être proposées par les candidats dans leur offre.

Seule une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sera retenue au titre du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est composé d'une solution de base assortie de prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être proposées par les candidats dans leur offre.

Seule une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sera retenue au titre du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu,

— référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019