Services - 88492-2021

19/02/2021    S35

France-Nice: Services d'assurance de biens

2021/S 035-088492

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://achats.nice.aeroport.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.nice.aeroport.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-020 Police «Dommages aux biens tous risques sauf…» aéroports de la Côte d’Azur

Numéro de référence: 2021-020
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat d’assurance «Dommages aux biens tous risques sauf…» en vue de garantir la société aéroports de la Côte d’Azur et sa filiale l’aéroport du golfe de Saint-Tropez pour les dommages matériels, les frais supplémentaires, ainsi que les responsabilités, frais et pertes divers en résultant, subis par ses biens mobiliers, immobiliers, et pistes du fait de la survenance soudaine et accidentelle d’un événement non exclu.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

— Aéroport Nice Côte d’Azur,

— Aéroport Cannes Mandelieu et

— Aéroport du Golfe de Saint Tropez.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat d’assurance «Dommages aux biens tous risques sauf…» en vue de garantir la société aéroports de la Côte d’Azur et sa filiale l’aéroport du golfe de Saint-Tropez pour les dommages matériels, les frais supplémentaires, ainsi que les responsabilités, frais et pertes divers en résultant, subis par ses biens mobiliers, immobiliers, et pistes du fait de la survenance soudaine et accidentelle d’un événement non exclu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À définir.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement: ressources propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.

Marché: forfaitaire. Valeurs déclarées hors-pistes aéroportuaires au 31.12.19: aéroports de la Côte d’Azur: 888 938 200 EUR/aéroport du golfe de St-Tropez: 10 768 000 EUR.

Le marché est reconductible éventuellement quatre fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder cinq ans. Date d’exé.: 1.1.2022.

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Attention: conformément à l’art. R. 2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur la plateforme.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme Air Achats: https://achats.nice.aeroport.fr/

Les dossiers devront être retirés/déposés sur notre plateforme Remise des candidatures; modalités d’ouverture: les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

Copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art R. 2131-11 du code susvisé. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention «copie de sauvegarde», le no, l’intitulé, le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Elle doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres: soit déposée contre remise de récépissé soit par courrier à aéroports de la Côte d’Azur Dépt. Achats bât B1 6e, rue Coste-Bellonte — lundi au vendredi de 9h00 à12h00.

Les dossiers seront rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées. Les propositions devront être parvenues avant les dates & heures limites.

Composition du dossier de candidature (chaque entreprises en cas de groupement): DC1 & DC2,(www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés. Assurances professionnelles valident. Note présentant l’entreprise (CA, historique, activités principales, effectif, organigramme). Réf récentes du candidat (trois ans) devront être renseignées

Agrément visé aux articles L. 321-10 du code des assurances (entreprises d’assurances), L. 211-7 et suivants du code de la mutualité (mutuelle et unions).

Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités: techniques (moyens mat. & humains) & prof. pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. La preuve peut être apportée par tout moyen (certificats prof. ou des réf.) /Financières pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. DUME: Selon les dispositions de l’Art R2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la C.E établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’Art R2143-3 du code. Il est précisé qu’ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières .Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Critères de jugement des candidatures: Selon les doc demandés conformément aux dispositions suscitées du CCP, seules les candidatures présentant des garanties tech./finan./prof - suffisantes seront retenues. Les niveaux de capacités fin., hum. & tech. doivent être liés & proportionnés à l’objet du marché.

Critères de jugement des offres: le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la LC.

Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une 1re phase à l'issue de laquelle les offres à la LC. En conséquence, des négo. et/ou auditions pourront être organisées avec la ou les meilleures propositions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +49 1155050
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph-Autran, 13006 Marseille, tél.: +33 491155050.

Introduction des recours: le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +49 1155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021