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Fournitures - 88565-2020

21/02/2020    S37    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Agents d'étanchéité

2020/S 037-088565

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: anthony.barbe@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de plaques anti-infiltration

II.1.2)Code CPV principal
39812500 - AB07 - AB20
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à commandes a pour objet la fourniture de plaque anti-infiltration afin de canaliser les eaux le long des piédroits dans les espaces voyageurs métro et RER. La présente consultation comporte un montant minimal et maximal de -/+10 % du montant nominal estimé sur une durée de 36 mois. L'accord-cadre sera attribué à un seul titulaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à commandes porte sur la fourniture de plaque anti-infiltration afin de canaliser les eaux le long des piédroits dans les espaces voyageurs métro et RER. À titre indicatif, les quantités nominales estimées pour une durée de 36 mois sont de l’ordre de:

— 5 960 plaques anti-infiltration,

— 965 feuilles écailles.

Le présent besoin porte sur un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et maximal de -/+ 10 % du montant nominal estimé pour une durée de 36 mois pour la maintenance des espaces RATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mis en place pour assurer la qualité de fabrication des pièces / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Fiche technique et fiche de donnée du produit proposé / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA — B17 — Matériaux de construction. Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 025-056608
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SPIQ
Ville: Oissel
Code NUTS: FRD22
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020