Services - 88652-2019

25/02/2019    S39    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en affaires et en gestion

2019/S 039-088652

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Action logement groupe
82458162300017
19/21 quai d'Austerlitz
Paris
75013
France
Téléphone: +33 187021309
Courriel: sandra.celestin@actionlogement.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Action logement groupe: M. le directeur
66 avenue du Maine
Paris
75014
France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Action logement services: Mme la directrice
66 avenue du Maine
Paris
75014
France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Action logement immobilier: M. le directeur
66 avenue du Maine
Paris
75014
France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Association foncière logement: M. le directeur
3 rue de l''Arrivée
Paris
75015
France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe Action Logement auprès des agences de notation financière

Numéro de référence: 2018-Alg-005
II.1.2)Code CPV principal
79410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe Action logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action logement services, Action logement immobilier et Association foncière logement).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien état-Action logement commun et coordination des processus de notation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
79421000
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cette mission est d'assister la Direction stratégie et finances d'Action logement groupe (ALG) dans la définition d'un programme de notation cohérent de ses filiales Action Logement immobilier, Action logement services et In'Li, prenant en compte la spécificité du groupe comme facteur majeur de rehaussement. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018. Les livrables du lot nº 1 qui seront communiqués aux agences de notation seront réalisés le 8.11.2018 au plus tard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pilotage du processus de notation d'action Logement services, société de financement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
79421000
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'action Logement services dans chacune des étapes du processus de notation financière. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018. Le processus de notation d'ALS devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2e trimestre 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pilotage du processus de notation d'Action logement immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
79421000
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'Action logement immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018. Les processus de notation d'ali devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2e trimestre 2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique De L'Offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 150-344615
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien état-Action logement commun et coordination des processus de notation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
J.P. Morgan
14 place Vendôme
Paris
75001
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Pilotage du processus de notation d'action Logement services, société de financement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
J.P. Morgan
14 place Vendôme
Paris
75001
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Pilotage du processus de notation d'action Logement immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
J.P. Morgan
14 place Vendôme
Paris
75001
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché par lot ne tient pas compte de la part à commandes prévue au cahier des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
2945 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019