Services - 88682-2019

25/02/2019    S39    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Annecy: Services informatiques

2019/S 039-088682

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Annecy
20006340200016
esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Annecy
74011
France
Téléphone: +33 450336559
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Fax: +33 450338903
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Migration de messageries et déploiement de suites bureautiques

Numéro de référence: 18fs-Cp-0016-D
II.1.2)Code CPV principal
72500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:

— projet 1 (tranche optionnelle) relative au déploiement des suites bureautiques,

— projet 2 (tranche ferme) relative à la migration des systèmes de messageries la décision d'affermir ou non la tranche optionnelle (projet 1) sera prise lors de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour la durée de l'accord-cadre:

— montant minimum: 100 000 EUR HT,

— montant maximum: 400 000 EUR HT.

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de période de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:

— projet 1 (tranche optionnelle) relative au déploiement des suites bureautiques,

— projet 2 (tranche ferme) relative à la migration des systèmes de messageries la décision d'affermir ou non la tranche optionnelle (projet 1) sera prise lors de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés comme suit pour la durée de l'accord-cadre:

— montant minimum: 100 000 EUR HT,

— montant maximum: 400 000 EUR HT.

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 229-524199
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Avassys
immeuble Le Shamal — 1 allée des Séquoias
Limonest
69760
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est prévu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification: du 19.2.2019 au 19.2.2021. Montant minimum: 100 000,00 EUR HT. Montant maximum: 400 000,00 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché: 18.2.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019