Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleAutre activité: Fonds de Garantie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
conception, mise en oeuvre, interfaçage et hébergement de portails d'accès grands publics pour le Fgao
Numéro de référence: Dtn2023-05
II.1.2)Code CPV principal72590000 Services informatiques professionnels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le Fgv dispose actuellement de portails de dépôt de dossiers (Victimes Terrorisme et Sarvi) et souhaite enrichir son offre de services numériques par un portail Grand Public globalisé, positionné en tant que " front office " et permettant à des personnes externes d'effectuer des actes de gestion en ligne, notamment la saisine et le suivi des dossiers, ou le paiement en ligne pour les auteurs.Ce portail Grand Public va permettre aux victimes, auteurs et autres parties prenantes (médecin, mandataires, avocats?) de transmettre des documents ou informations au Fgv et prendre connaissance des éléments liés à l'état d'avancement tout au long du cycle de vie du dossier
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conception, mise en oeuvre, interfaçage et hébergement de portails d'accès grands publics pour le Fgao
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72590000 Services informatiques professionnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
conception, mise en oeuvre, interfaçage et d'hébergement avec le Si actuel, de portails d'accès grands publics
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
moyens humains et techniques, expérience - capacités techniques (Niveau d'expérience et références adéquates) 70 %Solidité financière 30 %
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
dossier de candidature remis dans le dossier de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Dossier de candidature remis dans le dossier de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Dossier de candidature remis dans le dossier de consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/03/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 31/03/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel:
tgi-creteil@justice.frTéléphone: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/02/2023