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Services - 88853-2019

25/02/2019    S39

France-Montpellier: Services de conservation des objets exposés et des spécimens

2019/S 039-088853

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe de la commande publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467136484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Interventions de restauration-conservation sur des œuvres du musée Fabre de Montpellier

Numéro de référence: M9D5222DC
II.1.2)Code CPV principal
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le présent avis concerne la phase de candidature (sans remise d'offre).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 805 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions ponctuelles (bichonnages et remises en ordre) et veille sanitaire de conservation — restauration sur les peintures de chevalet sur support toile ou bois (à caractère urgent)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins ponctuels, d'un caractère d'urgence, des collections du musée (Ex.: œuvres prêtées, prochainement exposées, petits accidents, nouvelles acquisitions, etc).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions courantes (remises en ordre et fondamentales) sur les peintures de chevalet du XVe au XIXe siècle (jusqu'à 1850), couche picturale et supports toile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels, du chantier des collections du musée Fabre pour le département «peintures et sculptures de la Renaissance à 1850». Les traitements seront de remises en ordre ou des restaurations fondamentales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions courantes sur les peintures de chevalet du XIXe au XXIe siècle (depuis 1850), couche picturale et supports toile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels, du chantier des collections du musée Fabre pour le département «peintures du milieu XIXe siècle à l'art contemporain». Les traitements seront de remises en ordre ou des restaurations fondamentales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions courantes (remises en ordre et fondamentales) sur les peintures de chevalet du XVe au XXe siècle, couche picturale et supports bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels, du chantier des collections du musée Fabre. Les traitements seront de remises en ordre ou des restaurations fondamentales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions courantes sur les œuvres techniques mixtes du XIXe au XXIe siècle, couche picturale et supports divers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels, du chantier des collections du musée Fabre. Les traitements seront de remises en ordre ou des restaurations fondamentales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et réalisation des caissons climatiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels du chantier des collections du musée Fabre.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions courantes du fonds d'arts graphiques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins d'interventions courantes, sur les dessins et autres œuvres graphiques pièce à pièce du fonds du musée Fabre conservés au département des arts graphiques de celui-ci. Les traitements seront de bichonnages, de remises en ordre ou des restaurations fondamentales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interventions ponctuelles et courantes de conservation-restauration sur les cadres des œuvres du lot 1 à 5

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels, du chantier des collections du Musée Fabre. Les traitements seront de bichonnages, de remises en ordre, des restaurations fondamentales ou de créations. Une veille bimensuelle des collections devra être assurée par le restaurateur.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et amélioration de l'état de présentation des œuvres sculptées (bronze, marbre, terre cuite…)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels du chantier des collections du musée Fabre.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et veille sanitaire d'objets d'art (orfèvrerie et arts du feu: céramiques, verre, porcelaine).

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels du chantier des collections du musée Fabre, notamment les œuvres présentées dans l'hôtel Sabatier d'Espeyran.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 200.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien courant et veille sanitaire du mobilier ainsi que de leurs éléments de décors en métal; entretien d'éléments de tabletterie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels du chantier des collections du musée Fabre, notamment les œuvres présentées dans l'hôtel Sabatier d'Espeyran.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères de sélection des candidatures et des offres sont énoncés au règlement de la consultation téléchargeable à htpps://marches.montpellier3m.f.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les candidatures seront sélectionnés au regard des critères d'analyse des candidatures suivants:

1) Diplômes et formations continues de l'équipe ou du candidat seul: 40 points;

2) Expériences relatives à la spécificité du lot et références dans le domaine musée: 50 points;

3) Outillage, matériel et équipement technique 10 points;

À l'issue du classement, 4 candidatures seront retenues par lot.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 21/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise

À l'issue du classement des candidatures établi selon les critères précédemment énoncés, 4 candidatures (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) seront retenues par lot.

Chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct, les candidats pourront déposer des dossiers de candidatures en se présentant, par exemple, seul sur le lot 1, en groupement sur le lot 2 avec un prestataire A, en groupement sur le lot 3 mais avec un prestataire B, etc.

Sur un même lot (chaque lot faisant l'objet d'un contrat particulier), il est possible de postuler en individuel et en groupement. Cependant une personne ne peut se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements sur un même lot.

Les offres pourront être déposées une fois la candidature admise seulement et seront analysées au regard des critères annoncés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019