Services - 88882-2019

25/02/2019    S39    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Défense: Services d'incendie

2019/S 039-088882

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
MEDDTL
Grande Arche de La Défense
La Défense Cedex
92055
France
Courriel: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140813641
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412023&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412023&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sécurité incendie dans les locaux de la tour Séquoia

Numéro de référence: SG.DAF.MC1.029-18
II.1.2)Code CPV principal
75251000 - FB04
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet des prestations de sécurité incendie dans les locaux de la tour Séquoia, classée Immeuble de grande hauteur (IGH) pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 710 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000 - FB04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet des prestations de sécurité incendie dans les locaux de la tour Séquoia, classée Immeuble de grande hauteur (IGH), pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 710 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comprend une partie forfaitaire pour les prestations courantes et une partie à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations exceptionnelles. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.7.2019 sous réserve qu'il soit notifié avant cette date, sinon à compter du jour de notification et peut être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 26/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le soumissionnaire produit, en cas de redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés, une déclaration précisant, sur les 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché; une présentation de la société et de ses activités; une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine de la sécurité incendie en IGH; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels affectés à des prestations de sécurité incendie et l'importance du personnel d'encadrement affecté à des prestations de sécurité incendie de niveau SSIAP 2 ou supérieur ou exerçant la fonction de contrôleur pour les 3 dernières années; une attestation d'assurance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019