Services - 89091-2022

18/02/2022    S35

France-Roquebrune-sur-Argens: Services de positionnement de bouées

2022/S 035-089091

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: hôtel de Ville, Rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Point(s) de contact: M Y GNERUCCI, 1er Adjoint, délégué aux marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

balisage des plages

II.1.2)Code CPV principal
63724300 Services de positionnement de bouées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

balisage des plages.

Prestations alloties : Lot 1 : Transport - pose - dépose - maintenance du balisage // Lot 2 : Fourniture de matériels de balisage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport - pOSE - dEPOSE - maintenance du balisage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63724300 Services de positionnement de bouées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

transport, pose, dépose, maintenance du balisage pour la saison. Stockage du balisage et remise à niveau des matériels en intersaison comme il est dit au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible 3 fois 1 an aux conditions initiales sauf décision contraire prise comme il est dit au règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

première période d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2022.

Montants annuels : minimum : 20 000 euro ht - maximum : 40 000 euro (H.T.).

Délais d'exécution : voir le CCTP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de materiels de balisage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34515100 Bouées de marquage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériels de balisage : bouées réglementaires, manilles, chaines, corps morts, autocollants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible 3 fois 1 an aux conditions initiales sauf décision contraire prise comme il est dit au règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

première période d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2022.

Montants annuels : minimum : 10 000 euro ht - maximum : 50 000 euro (H.T.).

Délai de livraison : maximum 15 jours calendaires à compter de la notification par tout moyen (papier, mail) du bon de commande au titulaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du Ccp.

Il remet :

- a/ la lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 ou équivalent avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation.

- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;

- c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R2143-3-2° du Ccp.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R2144-7 du CCP et D8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.

Conformément à l'article D8222-5 du Code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article R2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour le lot 1 des moyens matériels nautiques et des scaphandriers sont requis pour exécuter le marché. le titulaire du lot 1 doit pouvoir stocker le matériel après la dépose et jusqu'à la saison prochaine (surface estimée : 120m² environ (voir le Cctp)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date est indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

.Sélection des candidatures :

En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui :

-Est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ;

-Présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ;

-Est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du Ccp.

.Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal.

.remise des offres par voie électronique :

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

.demande de renseignements : Voir les coordonnées dans le règlement de la consultation

.adresse électronique du candidat ou du mandataire du groupement : Ces adresses pourront être utilisées par le pouvoir adjudicateur pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des correspondances éventuelles seront adressées au mandataire du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2022